 | France assemblée nat - 1849 - 838 pagina’s
...postale additionnelle conclue entre la France et la Belgique. L'article unique est ainsi conçu : « Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, & faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique,... | |
 | 1850 - 720 pagina’s
...commerce et de navigation conclu entre la Frauoe cl la Bclfriquc. Voici l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire eviniU'.' le traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le П novembre... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...11 novembre 18ti9. Des 19, a 5 et 3i Janvier i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE A ADOPTE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé àratiBer, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité de navigation et de commerce conclu entre... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...-Février, 5 et 1 5 Mars i85o. L ASSEMBLEE NATIONALE A ADOP.TB LA LOI dout la teneur suit: ARTICLE UMQCK. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Hep, à faire exécuter le trailé de paix, d'amrlié et de commerce, conclu entre l;i Franc? et le... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 836 pagina’s
...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) H. M: PRKHIDKMT. « Art. I ' «. Le Présidenl de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention additionnelle au Irailé de commerce et de navigation enlre la France et la Sardaigne, qui a été... | |
 | France - 1851 - 856 pagina’s
...Décembre i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : Авт. 1". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité c!c commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o,... | |
 | France - 1851 - 866 pagina’s
...3o Décembre i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : AHT. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité de commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o,... | |
 | 1851 - 798 pagina’s
...commerce et de navigation, conclu entre la France et le Chili. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est atrtorisé à ratifier et , s'il ya lien, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce,... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...^le 17 novembre 1849. AU NOM DU PEDPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale législative a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République e<t autorisé a ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de navigation et de commerce... | |
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Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à... 
