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" ... d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises, qui ne rempliront pas ces conditions, seront taxés comme lettres. "
Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870 - Pagina 348
door Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...stipulé pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - 1835
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes , ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. • A ces conditions, le prix de port...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839
...les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. — A ces conditions, le prix de port...
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Code administratif de Belgique, Volume 3

Alexandre Bruno - 1844
...affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1845
...affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...grammes, ou fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeurintrinsèque, qu'ils soient placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...-affranchis ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. ART. 4. On pourra envoyer réciproquement...
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Convenção postal entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves e ...

Portugal - 1853 - 7 pagina’s
...les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans \ nleur, présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...ne pourront être expédiés que sons les conditions requises par les lois de douane de chaque pays. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature ; ils ne devront porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marqne de fabrique...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1856
...lettres ordinaires même poids. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port fixé...
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