Encyclopédie méthodique: Jurisprudence ...

accufé actes affigner agens ainfi aliéner amendes appelle arrêt du confeil auffi auroit avoient avoit bénéfice c'eft c'eſt caufe centième denier chofe civil communauté condamné confentement conféquence confervation confidérable confignée conteftations contrat cour des aides coutume créan créanciers crime d'amende débiteur déclaration défigner difpofition doit doivent dommages & intérêts eccléfiaftiques efpèce églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit évêques faifie fans fecond feigneur feing felon femme fentence feroient feroit fervir feulement fief fiège figner fignifie fimple fitués foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujet fupérieur héritage héritiers jufqu'à juftice juge jugemens jurifdiction jurifprudence l'accufé l'appel l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels lettres-patentes lieu loix lorfqu'il lorfque Louis XIV ment mois n'eft néceffaire obferver officiers ordonnances paffer payer peine perfonne perfonnel permiffion peuvent plufieurs poffeffion pourroit préfent procureur propriétaire puiffe raifon reffort refte Romains s'eft teftateur tion titre ufage vaiffeau vente