Documents diplomatiques: 1864, Nummer 4

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Imprimerie impériale, 1865 - 185 pagina's
 

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Pagina 109 - Porte, d'accord avec les Représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie...
Pagina 81 - Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Pagina 86 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Pagina 85 - LL. MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies...
Pagina 89 - Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne...
Pagina 81 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Pagina 134 - ... l'envahissement des sables, et de maintenir l'alimentation du canal par celui de Zagazig, jusqu'à ce que cette alimentation soit assurée directement par la prise d'eau du Caire...
Pagina 111 - A la tête de chaque canton il y aura un agent nommé par le Gouverneur, sur la proposition du chef de l'arrondissement, et à la tête de chaque village un cheikh choisi parmi les habitants et nommé par le Gouverneur.
Pagina 96 - ... ducats. Quant aux trente-deux autres membres, ils seront élus entre, les membres des Conseils généraux de chaque district et nommés par le Prince à la présentation de trois candidats. Les membres du Sénat jouissent de l'inviolabilité garantie aux députés. ART. 8. Les soixante-quatre...
Pagina 44 - Fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc. etc. etc. son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés «n bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. l".

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