 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité...acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. CHAPITRE Vil. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES.... | |
 | 1884 - 734 pagina’s
...à Berlin ont reconnu l'obligation d'assurer à l'avenir, dans les territoires occupés par elles, l'existence d'une autorité suffisante pour faire...acquis, et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. La simple notification ne peut suffire,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité...acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. CHAPITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.... | |
 | 1885 - 956 pagina’s
...présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain l'existence d'une autorité...acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. CHAPITRE VII. Dispositions générales.... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagina’s
...présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité...acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. CHAPITRE VII. Dispositions générales.... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité...acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. CHAPITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...signataires reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité...acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. ANNEXE N" II AU PROTOCOLE N° 8 Observations... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pagina’s
...présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité...les droits acquis et, le cas échéant, la liberté de commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. » Je puis m'arrêter ici.... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pagina’s
...Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité...acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit clans les conditions ou elle serait stipulée. CHAPITRE VIL Dispositions générales.... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagina’s
...Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent africain, l'existence d'une autorité...acquis et, le cas échéant la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. — 285 — CHAPITRE VII DISPOSITIONS... | |
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Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant,... 
