 | Netherlands - 1878 - 708 pagina’s
...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets Marocains suivant les règles...par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tons ses effets, sans restriction aucune. Art. 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne... | |
 | 1880 - 752 pagina’s
...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains, suivant les règles...maintenue pour tous ses effets, sans restriction aucune. pourra être accordée à l'avenir. Les autorités marocaines ne reconnaîtront jamais d'autres protections,... | |
 | 1880 - 794 pagina’s
...gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujetmarocains, suivant les règles établies par les lois de chaque...restriction aucune. Art. 16. Aucune protection irrégulière ne pourra être accordée à l'avenir. Cependant l'exercice du droit consuétudinaire de protection... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 286 pagina’s
...aussi une addition à l'article, qui déclarera que la naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles...de chaque pays, leur est maintenue, pour tous ses cil Vis, sans restriction aucune. Le Plénipotentiaire du Maroc retire la rédaction qu'il a proposée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 pagina’s
...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets Marocains suivant les règles...pour tous ses effets, sans restriction aucune. Art. XVI. Aucune protection irrégnlière ne pourra être accordée à l'avenir. Cependant, l'exercice du... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1881 - 290 pagina’s
...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles...lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effcls, sans restriction aucune. ARTICLE 16 Aucune protection irrégulière ne pourra être accordée... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 pagina’s
...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles...maintenue, pour tous ses effets, sans restriction aucune. Article 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les... | |
 | United States - 1882 - 748 pagina’s
...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles...maintenue pour tous ses effets, sans restriction aucune. ARTICLE 16. Aucune protection irrégulière ni officieuse ne pourra être accordée à l'avenir. Les... | |
 | Italy - 1883 - 688 pagina’s
...obtenue avec l'assentiment du Gouvernement marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains, suivant les règles...par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tons ses effets, sans restriction aucune. ART. 16. — Aucune protection irrégulière ni officieuse... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1885 - 1190 pagina’s
...irreguliere ni ofBcieuse ne pourra 6tre accordee k 1'avenir. Les autoritcs Marocaines ne reconnaitront jamais d'autres protections, quelle que soit leur nature, que celles qui sont expressdment arretees dans cette Convention. Cependant, 1'exercice du droit conKuetudinaire de protection... | |
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... l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il; ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement Marocain. La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains, suivant... 
