 Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.  Histoire du Congrès de Paris - Pagina 75door Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1857 - 910 pagina’s
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte , de législation , de commerce et de navigation ; aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Art. 30:... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...intérieures. » Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur celle... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...• En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nafionale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Article 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...immunités dont elle jouit. » En conséquence, ladite Principauté conservera son admiuis» tration indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté...améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'intro» duire dans les institutions actuelles de la Principauté de Servie » ne devront être que... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...intérieures. ART. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte , de législation, de commerce et de navigation. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...a"ïunftig unter bie gtitnt Stage. П. 23 En consequence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...immunités, placés désormais sous la garantie collective des Puissances contractantes. dépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
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