 Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de...  La Turquie en 1861 - Pagina 362door M. B. C. Collas - 1861 - 399 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1837 - 636 pagina’s
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés,...et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...II est convenu qu'il y ann dans les Principautés une force armée nationale, organisée daos le bnt de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Article... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. 11 est convenu qu'il y aura , dans les Principautés,...avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés,...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...placées désormais sous la garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une...la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fronlières. Aucune entrave no pourra tire apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés,...maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...placées désormais sous la garantie collective de toutes »le» Puissances signataires. » II y aura une force armée nationale organisée dans le but...d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait fitre apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principautés, d'accord... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...rantic collective de toutes les Puissances signa» taires. Art. 26, » II est convenu qu'il y aura une force armée »nationale, organisée dans le but...» sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» Itères. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...communication de cet Acte aux Puissances, qui, de leur côté, après examen, en assumeront la garantie. 4. La force armée nationale organisée dans le but de maintenir...de l'intérieur et d'assurer celle des frontières, pourra être développée au besoin dans la mesure des ressources du pays. Les conditions d'un système... | |
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