 | Antoine Ricard - 1899 - 326 pagina’s
...réserve au Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient mutuellement... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pagina’s
...— з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pagina’s
...•••••• : i .oa a Domine , salyara fac Rempublicam j Domine , salvos f*c Consolés. ' • • l'institution canonique suivant les formes établies...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul ; et l'institution... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pagina’s
...évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes établies par rapport à la ' France, avant le changement de Gouvernement. А я т. V.^ IfiQÏ Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la fuite, feront également... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport...à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | France - 1813 - 1258 pagina’s
...circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établie par rapport à la France, avant le changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution... | |
 | Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 pagina’s
...réserve au Pape le droit d'accorder l'Institution Canonique aux Archevêques et Evêques nommés par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de Gouvernement. ( Art. IV du Concordat. ) Ainsi se concilient , se soutiennent et se fortifient mutuellement les droits... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pagina’s
...bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pagina’s
...évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
