 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...importés, en Belgique, par des commis- voyageurs français, et, en France, par des commis-voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...Suisses, ou importés en Suisse, par des com• » Vol. LI. Page 698. rois-voyageurs de maisons Belges, seront, de part et d'autre, admis en Franchise temporaire,...réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements, et ou les simplifiera autant que possible. XIII. Les stipulations du présent Traité seront exécutoires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagina’s
...Lübeck par dea Toyageura de commerce Belles, ou en Belgique par des voyageurs de commerce Lubeckois, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour en амигег la réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront réglées... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en France et elles... | |
 | 1854 - 1218 pagina’s
...importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...par des 1872 commis voyageurs des maisons autrichiennes ou hongroises, jouiront de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée. Ces formalités seront réglées... | |
 | 1857 - 650 pagina’s
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pagina’s
...passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt. Ces formalités seront fixées par chacune des liantes parties contractantes. ART. 10. Les stipulations du présent traité... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pagina’s
...passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillon et qui sont importés par des commis voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Акт. в. Le traitement réservé au pavillon national pour tout ce qui concerne les navires ou leur... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront... 
