Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 13 |
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati, Volume 2 Italy Volledige weergave - 1869 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 7 Italy Volledige weergave - 1881 |
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 8 Italy Volledige weergave - 1883 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
15 aprile 30 gennaio ACCORDO Adesione AFFARI ESTERI agents agosto alla articles aura ayant Berna bord Bruxelles bureau certificats Chargé choléra colla Colombia Colonia commercio commun Conseil contractantes contraenti convention convenzione d'Italie data déclaration degli demande désinfection dicembre diritti donner effetti Etats étrangères Excellence Francia Galles del Sud général generale giugno Gouvernement Governo Gran Bretagna indiquées internazionale Italia Italie italien jours l'article l'autre l'Italia legge lires luglio Madrid maggio Majesté marchandises marzo médecin ment mesures Ministro navi navires nazione novembre objets ottobre paese pays personnes ports postale poste pourra présent produit proprietà protocollo quali Raccolta ratifiche REGIO règlement rispettivi Roma sanitaire sarà saranno Scambio di note sera seront service servizio Spagna spécial Stati Suez Suisse suivant Svizzera tale tarif tion tissus traité vaglia Vedi Vedi a pag Vienna vigore volume zione
Populaire passages
Pagina 155 - Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulation de...
Pagina 191 - An act to amend title sixty, chapter three, of the Revised Statutes of the United States, relating to copyrights", that said act "shall only apply to a citizen or subject of a foreign state or nation when such foreign state or nation permits to citizens of the United States of America the benefit of copyright on substantially the same basis as its own citizens...
Pagina 157 - La présente convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...
Pagina 157 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du Pays dans lequel le prévenu ou le condamné s'est réfugié.
Pagina 156 - ... ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente du navire, sans pouvoir spécial, hors le cas d'innavigabilité...
Pagina 80 - Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation, ou un supplément de droit, sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les tarifs annexés au présent traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal.
Pagina 22 - On entend par ,,partie du navire" la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient séjourné.
Pagina 84 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Pagina 366 - Art. 2. Le présent Protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force et durée que la Convention du 20 Mars 1883 dont il sera considéré comme faisant partie intégrante.
Pagina 84 - Les Hautes Parties contractantes déclarent reconnaître mutuellement à toutes les compagnies et autres associations commerciales, industrielles ou financières, constituées et autorisées suivant les lois particulières à l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre, dans toute l'étendue des Etats et possessions de l'autre Puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois...