Memoire sur les droits du peuple Brabançon et les atteintes y portées, au nom de S.M. l'empereur et roi, depuis quelques années; présenté a l'Assemblé Géńerale des États de ladite province,Uitgever niet vastgesteld, 1787 - 66 pagina's |
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12 Mars 17 Juillet abfolu ainfi article auffi avoit bant Brabançons Bruxelles Bulle d'Or Butkens rapporte c'eft Charte Charte de Cortenberg chofe ci-deffus circonftances clergé Régulier Commiffaires Confeil de Brabant Confeillers Fifcaux confentement conféquence confervation conftaté confte conftitution fondamentale Cortenberg Couvens d'Outremeufe deftituer deftruction Député difpofition Diplôme duc de Brabant Ducheffe dudit Eccléfiaftiques Echevins effentiellement eſt Etats de Brabant étoient étoit fadite fans fcel fe trouve fecond felon fent fera feroient feroit fervice fes engagemens fes Hoirs feulement Fifcaux de Brabant figné foit font fouffrira ftipulation fuivant fujets fuppreffion fupprimé Gouvernement Général habitans HONDT j'eftime Joyeufes Entrées Joyeuſe jufte juftice l'Empereur l'Etat laiffer lefdites Louvain Magiftrat maniere ment MESSEIGNEURS n'eft néceffairement obferver ordonnance paffer Pays Pays-Bas pere Godefroid d'Aloft pere Vifiteur perfonne peuple plufieurs pourroit préfent Prince Province de Brabant refpectivement rélativement s'eft Sadite Majefté Séminaire Filial Séminaire Général tems Théologie tion Vilvorde دو وو