 Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet...  Recueil des traités de la France - Pagina 82door France - 1895Volledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1887 - 664 pagina’s
...suisse est chargé d'élaborer. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la pro.ection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera... | |
 | 1887 - 810 pagina’s
...le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau inlernalional centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la Propriété industrielle cl les réunira eu une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. 11... | |
 | 1880 - 244 pagina’s
...nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements...en une statistique générale qui sera distribuée a toutes les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et... | |
 | 1884 - 400 pagina’s
...avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements...disposition par les diverses administrations, une feuiHe périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros... | |
 | Italy - 1884 - 592 pagina’s
...nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements...une statistique générale qui sera distribuée à toutss les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant TUnion et rédigera,... | |
 | 1884 - 896 pagina’s
...convention) est chargé d'élaborer. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera.... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 pagina’s
...nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements...des documents qui seront mis à sa disposition par lea diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pagina’s
...suisse est chargé d'élaborer. La langue ollicielle du bureau international sera la langue française. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagina’s
...avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements...commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide de documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pagina’s
...nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements...d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, 1" classe France, Italie ; 2* « Espagne ; ;<e {Belgique, Brésil, tj ( Portugal, Suisse ; 4e » Pays-Bas... | |
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