 Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.  Recueil des traités de la France - Pagina 209door France - 1895Volledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1898 - 454 pagina’s
...par le télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées. ART. 15. Les pays île l'Union qui n'ont point pris part au présent arrangement...admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme presentó par l'article 2l de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pagina’s
...l'administration on aux administrations intéressées. Art. 8. Les pays de l'Union qni n'ont point prie part an présent arrangement sont admis à y adhérer sur...leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du 1«' juin 1878, en ce qui concerne lea adhésions i l'Union postale universelle.... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pagina’s
...— 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 2i de la convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle. 2.... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pagina’s
...avis, au besoin par le télégraphe, à l'Administration ou aux Administrations intéressées. Article 10. Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis ay adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pagina’s
...télégraphe, à l'administration oo aux administrations intéressées. Article 11. Les pays de l'Union, cpi n'ont point pris part au présent arrangement, sont...leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la convention du 1er Juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union Postale Universelle.... | |
 | France - 1879 - 1102 pagina’s
...avis, a» besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux adrmmstratkMis intéressées. 11. Les Pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent...sont admis à y adhérer, sur leur demande et dans fa forme prescrite par l'article 18 de la convention du i" Juki 1878 en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pagina’s
...avis, au besoin par le- télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées. - 8; Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent arrangement sont admis à y adhérer, sur leur demandent dans la forme prescrite par l'art : 18 de la convention do lïrjuin 1878 en ce qui concerne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagina’s
...l'administration ou aux administrations intéressées. Art. 11. Les pays de l'Union qui n'ont point pris part an présent Arrangement sont admis à y adhérer sur...leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du' 1er juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...au besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées. Art. 8. — Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent...adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite pnr l'art. 18 de la Convention du 1er juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagina’s
...au besoin par le télégraphe, a l'Administration ou aux Administrations intéressées. ART. 8. — Les Pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent...demande, et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1" juin 1878, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.... | |
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