Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? |
Wat mensen zeggen - Een review schrijven
We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.
Inhoudsopgave
Introduction | 7 |
Les recours possibles en cas de désaccord avec | 59 |
La déclaration à limpôt des personnes morales | 82 |
non justifiés et avantages financiers ou de toute nature | 102 |
La déclaration à limpôt des sociétés | 111 |
Procédure de réclamation | 118 |
La déclaration à la taxe annuelle | 123 |
Quelques éléments de procédure précontentieuse | 140 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1er janvier 1er trimestre activités ASBL assujetties assujetti occasionnel base imposable belge Belgique c’est cession chiffre d’affaires Code T.V.A. concerne d’achat d’acquisition d’être d’office d’opérations d’une ASBL date déclaration d’option déclaration du mois déclaration fiscale déclaration périodique déduction délai déposer effectuées Envoi du relevé Exemple Une aSBL exonérées factures forfait forfaitaire formulaire frais grille I.Soc immeubles intracommunautaires du mois janvier de l’année l’Administration fiscale l’application l’association l’assujetti l’enregistrement l’enseignement l’État l’étranger l’exercice comptable l’exonération l’I.Soc l’immeuble l’impôt des personnes l’impôt des sociétés l’IPM l’objet d’une listing clients livraisons location lucratif mobiliers montant n’est notes de crédit opérations intracommunautaires Paiement du solde patrimoine période imposable personnes morales plus-values précompte immobilier prestations de services privilège du préalable qu’elles qu’il qu’une Région flamande Région wallonne régularisations remboursement revenu cadastral revenus s’agit s’agit-il s’il solde débiteur soumises SPF Finances T.V.A. des opérations T.V.A. non comprise taux taxation taxe annuelle trimestriel vente visés à l’article