 Février de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.  Bulletin des lois - Pagina 124door France - 1815Volledige weergave - Over dit boek
 | 1815 - 508 pagina’s
...insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le i4 janvier , l'an de grâce i8i 5 , et de notre règne le vingtième. Signé, LOUIS. ; Par le Roi : Le Ministre-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Signé , L'ABBÉ DE MONTESQUIOIT. Nomenclature des Manufactures... | |
 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...préfets, sous-préfets, cours et tribunaux du royaume. Donné à Paris, le 19 Mars de l'an de grâce 1815, avaux publics sans avoir aucun inconvénient, •' Monsieur le p chancelier de France, (Signé) DAHBRAY. 21 Mars, 1815. Paris, le 20 Mars. Le Roi et les princes font... | |
 | 1815 - 732 pagina’s
...de la présente ordonnance. 'Donné à Paris , an château de» Tuileries , le 21.' jour de juillet de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Far le Roi : Signé , PASO.IIIEB. INTÉRIEUR. Paris il juillet, Le maréchal... | |
 | 1815 - 456 pagina’s
...le TÎcomte Olivier de Verac; Morel de Y iodé. Donne an château des Tuileries, le dix-sept août de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtfcnième. Signé , LOUIS. FarleFior, Signa, !» priuce de .. — Un supplément île la Gazelle... | |
 | 1815 - 486 pagina’s
...consolations dans notre cœur. Donné au Cateau-Cambresis , le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze et de notre règne le vingtunième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le ministre-secrétaire d'état de la guerre , DUC DE FELTRK.... | |
 | 1815 - 160 pagina’s
...qui le concerne , de la présente ordonnance. : \ Donné au château des Tuileries, Te i5 mars i8i5, et de notre règne le vingtième. Signé , LOUIS. > Par le Roi , Le chancelier de France f • -'*•-- Signé, DAMBRAY. Numéro du i7 mars. .-,.:. '. a '.: CHAMBRE DES... | |
 | 1815 - 440 pagina’s
...dérogé que pour ce cas seulement. Donné à Paris, au château des Tuilerhss , le vûip;t-qnatre juillet de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne Je vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le ROT, le duc D'OTRA^TF. • BORDEAUX. Enfin cette ville respire... | |
 | 1815 - 428 pagina’s
...à vous défendre et à vous consoler. Donné à Cambrai , le vingt-huitième jour du mois de juin , de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne 1« Vingt-unième. '• Signé, LOUIS. Et plus bas : par le Roi. Le ministre secrétaire d'Etat des... | |
 | 1815 - 438 pagina’s
...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième.... | |
 | 1815 - 432 pagina’s
...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil buit cent quatorze, et de notre règne le vingtième.... | |
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