Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 48Imprimerie Royale, 1811 |
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Pagina vii
... le comte de Laborde , maître des requêtes , du service 351 . 176 . 343. 10 . 344 . 31 . 344 . 41 . 345 . SI . 345 . 3344 345 . 53 . 345. 54 . 344 . 42 . 344 , 43 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS a iv vij des Pages.
... le comte de Laborde , maître des requêtes , du service 351 . 176 . 343. 10 . 344 . 31 . 344 . 41 . 345 . SI . 345 . 3344 345 . 53 . 345. 54 . 344 . 42 . 344 , 43 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS a iv vij des Pages.
Pagina x
... service de la na- vigation sous les ponts de Paris ........ DÉCRET impérial relatif au jugement des af- faires des douanes nées dans les départemens des Bouches du - Rhin et des Bouches e - l'Es- caut , et dans l'arrondissement de Breda ...
... service de la na- vigation sous les ponts de Paris ........ DÉCRET impérial relatif au jugement des af- faires des douanes nées dans les départemens des Bouches du - Rhin et des Bouches e - l'Es- caut , et dans l'arrondissement de Breda ...
Pagina xxi
... service de la marine .. Mars DECRET impérial relatif au mode d'admi- nistration de la police et de la justice mi- litaire dans plusieurs corps étrangers ct 1811 . Idem . Idem . 26 . 27 . * autres ... AVIS du Conseil d'état relatif aux ...
... service de la marine .. Mars DECRET impérial relatif au mode d'admi- nistration de la police et de la justice mi- litaire dans plusieurs corps étrangers ct 1811 . Idem . Idem . 26 . 27 . * autres ... AVIS du Conseil d'état relatif aux ...
Pagina xxiv
... service de l'administration des cours et tribunaux et de l'instruction publique ...... DÉCRETS impériaux contenant brevets d'ins- titution publique des sœurs hospitalières de Saint - Joseph de Clermont , de Saint - Jean- de - Losne et ...
... service de l'administration des cours et tribunaux et de l'instruction publique ...... DÉCRETS impériaux contenant brevets d'ins- titution publique des sœurs hospitalières de Saint - Joseph de Clermont , de Saint - Jean- de - Losne et ...
Pagina xxxi
... ..... N.os des Pages . Bull . 373. 517 . 374 . 533 . 374. 535 . 374. 537 . 372 . 376 . 509 . 571 et suiv . 376. 575 . 373 . 520 . 373 . 524 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS Hem . DÉCRET impérial relatif au service des juges xxxj.
... ..... N.os des Pages . Bull . 373. 517 . 374 . 533 . 374. 535 . 374. 537 . 372 . 376 . 509 . 571 et suiv . 376. 575 . 373 . 520 . 373 . 524 . DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS Hem . DÉCRET impérial relatif au service des juges xxxj.
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Volledige weergave - 1812 |
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Volledige weergave - 1809 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
19 Mars arrondissemens arrondissement autorise l'acceptation AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens Bouches-du-Rhin Bulletin des lois bureau caisse centimes Certifié conforme chargé de l'exécution communes COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu Conseil du sceau Corps législatif cour impériale criminelle DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dispositions DUC DE BASSANO DUC DE MASSA Dyle EMPEREUR Février frais général grand-juge ministre hectares Hollande hospices Idem IMPERIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'article l'exécution du présent l'hospice MÉDIATEUR mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerts en donation paiement palais de Saint-Cloud palais des Tuileries personne inconnue police première instance présent décret profit des pauvres PROTECTEUR receveur régie du domaine réglemens rente Ror D'ITALIE Saint-Cloud sera inséré seront signé H. B. DUC signé LE COMTE Signé NAPOLÉON taxe tribunal de première
Populaire passages
Pagina 497 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Pagina 282 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Pagina 393 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Pagina 349 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Pagina 184 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Pagina 415 - Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Pagina 607 - En matière de police simple ou correctionnelle^ la partie civile qui n'aura pas justifié de son indigence sera tenue, avant toutes poursuites , de déposer au greffe , ou entre les mains du receveur de l'enregistrement, la somme présumée nécessaire pour les frais de la procédure.
Pagina 144 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État, Signé : HUGUES B.
Pagina 238 - Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO.
Pagina 436 - Si les sous-préfet, directeur des contributions, et ingénieur des mines, ne conviennent pas de la surtaxe, deux experts seront nommés, l'un par le préfet et l'autre par le réclamant. A l'époque fixée par le préfet, ces experts se rendront sur les lieux avec le contrôleur des contributions; et en présence de l'ingénieur des mines et du réclamant ou de son fondé de pouvoir, ils vérifieront les faits exposés dans la réclamation, et rectifieront, s'il ya lieu , l'appréciation du revenu...