Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 48Imprimerie Royale, 1811 |
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Pagina xxii
... Avril . DÉCRET impérial tendant à prévenir ou réprimer la fraude dans la fabrication des Idem . Idem . S. Liem . Idem . Idem . savons .... DECRET impérial qui autorise l'accepta- tion de rentes offertes aux pauvres de Liége et de Crus ...
... Avril . DÉCRET impérial tendant à prévenir ou réprimer la fraude dans la fabrication des Idem . Idem . S. Liem . Idem . Idem . savons .... DECRET impérial qui autorise l'accepta- tion de rentes offertes aux pauvres de Liége et de Crus ...
Pagina xxiii
France. DATES des LOIS , & c . 5 Avril 1811 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 6 . 7 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui fixe les droits à perce- voir au passage du pont de Besons , dépar- tement de Seine - et ...
France. DATES des LOIS , & c . 5 Avril 1811 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 6 . 7 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . DÉCRET impérial qui fixe les droits à perce- voir au passage du pont de Besons , dépar- tement de Seine - et ...
Pagina xxiv
... Avril 1811 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 20 . fixé par l'article 1.er du décret du 18 août 1810 , relatif aux remèdes secrets ..... DÉCRET impérial portant concession gra- tuite aux départemens , arrondissemens et ...
... Avril 1811 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 20 . fixé par l'article 1.er du décret du 18 août 1810 , relatif aux remèdes secrets ..... DÉCRET impérial portant concession gra- tuite aux départemens , arrondissemens et ...
Pagina xxv
... Avril DÉCRET impérial qui permet l'exportation du 1811 . Idem . 12 . Idem . Idem . zinc , ..... * EXTRAITS de lettres - patentes portant ins- titution de majorats . . . . . . DÉCRET impérial concernant les bâtimens armés en course ou ...
... Avril DÉCRET impérial qui permet l'exportation du 1811 . Idem . 12 . Idem . Idem . zinc , ..... * EXTRAITS de lettres - patentes portant ins- titution de majorats . . . . . . DÉCRET impérial concernant les bâtimens armés en course ou ...
Pagina xxvii
... Avril 1S11 . paroisse de Turin , et à l'hospice de Châ- lons - sur - Saone ............ . DÉCRET impérial concernant l'organi- sation administrative et judiciaire de la Corse ..... 372 . 515 . 365 . 379- 26 . Avis du Conseil d'état ...
... Avril 1S11 . paroisse de Turin , et à l'hospice de Châ- lons - sur - Saone ............ . DÉCRET impérial concernant l'organi- sation administrative et judiciaire de la Corse ..... 372 . 515 . 365 . 379- 26 . Avis du Conseil d'état ...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Volledige weergave - 1812 |
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Volledige weergave - 1809 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
19 Mars arrondissemens arrondissement autorise l'acceptation AVIS du Conseil AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens Bouches-du-Rhin Bulletin des lois bureau caisse centimes Certifié conforme chargé de l'exécution communes COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu Conseil du sceau Corps législatif cour impériale criminelle DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dispositions DUC DE BASSANO DUC DE MASSA Dyle EMPEREUR Février frais général grand-juge ministre hectares Hollande hospices Idem IMPERIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'article l'exécution du présent l'hospice MÉDIATEUR mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerts en donation paiement palais de Saint-Cloud palais des Tuileries personne inconnue police première instance présent décret profit des pauvres PROTECTEUR receveur régie du domaine réglemens rente Ror D'ITALIE Saint-Cloud sera inséré seront signé H. B. DUC signé LE COMTE Signé NAPOLÉON taxe tribunal de première
Populaire passages
Pagina 497 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Pagina 282 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Pagina 393 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Pagina 349 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Pagina 184 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Pagina 415 - Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Pagina 607 - En matière de police simple ou correctionnelle^ la partie civile qui n'aura pas justifié de son indigence sera tenue, avant toutes poursuites , de déposer au greffe , ou entre les mains du receveur de l'enregistrement, la somme présumée nécessaire pour les frais de la procédure.
Pagina 144 - Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État, Signé : HUGUES B.
Pagina 238 - Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO.
Pagina 436 - Si les sous-préfet, directeur des contributions, et ingénieur des mines, ne conviennent pas de la surtaxe, deux experts seront nommés, l'un par le préfet et l'autre par le réclamant. A l'époque fixée par le préfet, ces experts se rendront sur les lieux avec le contrôleur des contributions; et en présence de l'ingénieur des mines et du réclamant ou de son fondé de pouvoir, ils vérifieront les faits exposés dans la réclamation, et rectifieront, s'il ya lieu , l'appréciation du revenu...