DATES des

LOIS, &c.

6 Janvier

1811.

Idem.

Idem.

10.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui ordonne l'établissement
d'un conseil de prud'hommes à Amplepuis. 342.
DÉCRET impérial portant qu'il n'est rien
alloué au collège de Bourg sur les fonds de
la ville.....

DÉCRET impérial contenant brevet d'insti-
tution publique des sœurs hospitalières at-
tachées à l'hospice d'Eymet.....
DECRET impérial qui nomme les préfets des
départemens des Bouches-de-l'Elbe, des
Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-du-Weser,
de l'Ems-Supérieur et du Simplon...
DÉCRET impérial contenant réglement sur
l'administration et l'entretien des polders.
DÉCRET impérial relatif aux droits à perce-
voir en Hollande sur divers objets de con-
sommation.....

........

DÉCRET impérial qui charge deux maîtres des
requêtes de la direction et surveillance de
partie des travaux publics dans le départe-
ment de la Seine....

DÉCRET impérial relatif à des dépenses pour
travaux exécutés dans la ville de Chinon,
sans l'observation de toutes les formes vou-
par la loi......

6.

343.

9.

347.

107.

342.

7.

lues

Idem.

DÉCRET impérial relatif aux biens provenant
de saisies réelles faites avant la loi du 11
brumaire an VII...............

Idem.

DÉCRET impérial relatif aux constructions à
faire dans la rue de Rivoli....

345.

Idem.

Idem,

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits au bureau de bienfai-
sance de Montpeyroux et à l'hospice de Saint-
Gaudens.....

DÉCRETS impériaux contenant brevets d'ins-
titution publique des sœurs hospitalières de
lå Providence de Poitiers et de Saint-Alexis
de Limoges.

DATES des LOIS, &c.

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

11 Janvier DÉCRET impérial contenant brevet d'institution publique des sœurs hospitalières de Rebeck.....

1311.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

........

DÉCRET impérial relatif à l'installation des
tribunaux de première instance.....
DÉCRET impérial relatif à la direction et sur-
veillance des achats, de la fabrication et
de la vente des tabacs.....

DECRET impérial qui accorde une gratifica-
tion pour chaque arrestation de réfractaire
ou déserteur....

DÉCRET impérial portant que le mode établi
pour le recouvrement du débet des comp-
tables, est commun à leurs agens ou pré-
posés, lorsque ceux-ci ont fait personnelle-
ment la recette des deniers publics......
AVIS du Conseil d'état relatif à des difficultés
élevées entre la régie des domaines et les
acquéreurs des biens révélés, en exécution
de décrets qui ont accepté les offres des
révélateurs....

AVIS du Conseil d'état portant que les offi-
ciers disponibles, prévenus d'un délit com-
mun, doivent être traduits devant les tri-
bunaux ordinaires......

Avis du Conseil d'état portant que l'arrêt du
Conseil, du 9 juillet 1718, relatif aux sal-
pêtriers, ne doit plus avoir force de loi dans
f'Empire.....

DÉCRET impérial qui nomme M. Maillard,
maître des requêtes, directeur des pol-
ders.....

DÉCRET impérial qui charge M. Helvoet,
maître des requêtes, de la direction et sur-
veillance des achats, fabrication et vente
des tabacs...

DÉCRET impérial qui charge M. le comte
de Laborde, maître des requêtes, du service

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages.

Bull.

1811.

18.

des

ponts et chaussées du département de la Seine.....

344.

45.

44.

346.

7.7.

349.

120.

13 Janvier DÉCRET impérial qui charge M. Bruyères,
maitre des requêtes, de la direction des
travaux publics dans la ville de Paris..... | 344.
DÉCRET impérial contenant proclamation de
brevets d'invention, de perfectionnement
et d'importation, délivrés pendant le qua-
trième trimestre de 1810...
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département d'Indre-et-Loire. ....
DÉCRET impérial relatif à l'installation des
cours prévôtales et des tribunaux des
douanes.
DÉCRET impérial concernant les enfans
trouvés ou abandonnés, et les orphelins
pauvres.....

Idem.

19.

345.

55.

DATES des

LOIS, &c.

20 Janvier* 1811.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

24.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
de Pau, d'Artiguelouve, de Villey-Saint-
Etienne, et à l'hôpital de Carpentras... 353.
DECRET impérial qui autorise l'acceptation.
d'une donation faite au bureau de bienfai-
sance d'Abbeville. . ..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Valréas et de Noyon, et aux pauvres d'Hoog-

straeten.

* DÉCRET impérial qui autorise le bureau
de bienfaisance de Lillo à se mettre en pos-
session de diverses rentes celées au do-
maine.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Marolles-lès-Brault et de Beaune.
DÉCRET impérial relatif à l'impression et à
la distribution du Bulletin des tois.......
* DÉCRET impérial qui établit une deuxième
foire à Saint-Just....

DECRET impérial contenant brevet d'insti-
tution publique des sœurs hospitalières de
Séez......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux_pauvres
de Thimister, d'Artiguelouve, de Fleurus et
de Charleroi, aux hospices d'Harcourt, de
Sarlat, de Louvain, de Valenciennes, et au
bureau de bienfaisance de Cochem......
DÉCRET impérial qui rejette comme con-
traire aux lois de l'Empire et à la discipline
ecclésiastique, un bref du pape adressé au
vicaire capitulaire et au chapitre de l'église
métropolitaine de Florence...
DÉCRET impérial relatif aux bateliers qui,
dans la 17. et la 31. divisions militaires,

212.

354.

228.

1811.

Idem.

Idem.

Idem.

cr

24 Janvier DÉCRET impérial relatif à la perception des
revenus des dotations des 4., 5. et 6.
classes, antérieures au 1er janvier 1811.
DÉCRET impérial contenant des dispositions
provisoires sur la réception des actes de
l'état civil dans les départemens de la Hol-
lande.......
DÉCRET impérial relatif à l'installation des
tribunaux ordinaires des douanes....
DÉCRET impérial portant création d'une
maison centrale de détention pour les dé-
partemens de la Marne, de la Haute-Marne,
de la Meuse, des Ardennes, de la Côte-
d'Or....
DÉCRET impérial qui établit un quatrième
président dans la cour de cassation.
DÉCRET impérial relatif à la vente du pois-
son d'eau douce amené à la halle de Paris.
DECRET impérial relatif au service de la na-
vigation sous les ponts de Paris........
DÉCRET impérial relatif au jugement des af-
faires des douanes nées dans les départemens
des Bouches du-Rhin et des Bouches e-l'Es-
caut, et dans l'arrondissement de Breda.........
DÉCRET impérial contenant brevet d'institu-
tion publique des filles de la Providence de
Saint-Remi d'Auneau.....
DÉCRETS impériaux contenant brevets d'ins-
titution publique des sœurs hospitalières
attachées aux hospices de Liége et de Châ-
tillon-sur-Seine..

28.

Idem.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET impérial qui donne de nouvelles dé-
nominations aux arrondissemens de justices
de paix de la ville du Mans......

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats....