DATES des LOIS, &c.

17 Mai

1511.

Idem.

Idein.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui établit dans le dépar-
tement de Marengo quatre bureaux pour
la perception sur le Pô, de l'octroi de navi-
gation, et fixe les droits à percevoir dans
ces bureaux....

DÉCRET impérial qui établit dans le dépar-
tement du Pé deux bureaux de perception
de l'octroi de navigation, et fixe les droits
à percevoir dans ces bureaux.....
DÉCRET impérial qui établit dans le dépar-
tement de la Sesia un bureau de perception
de l'octroi de navigation, et fixe les droits
à percevoir dans ce bureau..
DÉCRET impérial qui établit dans le dépar
tement du Taro trois bureaux de percep-
tion de l'octroi de navigation, et fixe les
droits à percevoir dans ces bureaux....
Avis du Conseil d'état relatif à la quotité
et au mode de paiement du traitement
des vicaires.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Heule, de Montpezat, de Philippeville, de
Stekene, d'Anvers, de Bievène, de Halle,
de Jette et Ganshoren, de Louvain, de
Lutzerath et de la paroisse Sainte-Elisabeth
de Paris; aux hospices de Lavaur, de
Saint-Etienne, de Mons, de Vatan, de
Carcassonne, de Louhans, de Rodez, de
Sablet, de Thor et de Louvain..

DÉCRET impérial qui établit une foire à
Franquemont....

DÉCRET impérial concernant la distribution
du Bulletin des fois......

DÉCRET impérial qui maintient et autorise
une association formée à Niort pour la
construction d'une salle de spectacle.....

25 Mai 1811.

Idem.

Idem.

suppléans du tribunal de première instance
du département de la Seine....
DÉCRET impérial relatif aux droits de privi-
lége et d'hypothèque qui se trouveront
acquis dans le département du Simplon,
avant la mise en activité du Code Na-
poléon dans ce département...
Avis du Conseil d'état relatif aux appels
des jugemens rendus en matière crimi-
nelle et correctionnelle par les anciens tri-
bunaux du département des Bouches-du-
Rhin, &c......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accepta-
tion de dons et legs faits aux pauvres d'An-
dernach, de Vaugines, de Hermalle-sous Ar-
genteau, de Saint-Josse-ten-Nooden, d'Aix-la-
Chapelle, de Bussano, de Robion, de la Palud,
de Courry, de Fossano, de Lavaur, de Lecousse,
de Louvigné-du-Désert, de Marseille, d'O-
vada, des Petites-Chiettes, de Pujols, de Mou-
lies, de Ville-Martin, de Saint-Pey, de Saint
Etienne, de Saint-Laurent, de Saint Hilaire
de Rié, de Saint-Martial, de Vische et de
Toulon; à la fabrique de l'église d'Oggersheim;
aux hospices de Mâcon, de Castres, d'Isle,
de Liancourt et de Niort...
DECRET impérial qui concède à la D.o de
Laubépin l'entreprise du desséchement des
marais de la vallée d'Authie.....

Idem.

Idem.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant institu-
tion de majorats.....

Idem.

DÉCRET impérial relatif à l'organisation ju-
diciaire et à l'administration de la justice
dans le département de la Lippe..
DECRET impérialqui annulle un arrêté par le-
quel le prefet de la Seine a revendiqué
la connaissance d'une contestation rela-
tive à une inscription hypothécaire, prise
en vertu d'un acte de remplacement de
conscrit fait par ce préfet ...

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET impérial qui autorise les tréso-
riers des fabriques de Saintes et d'Hévillers
à se mettre en possession de divers biens et
rentes celés à la régie du domaine......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de biens offerts à la fabrique de
l'église de Jauche et aux filles de charité de
Vitrey

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
d'Angers, d'Asti, de Mortagne, d'Aurillac,
de Cherasco, de Damazan, de Linzo, de
Mansigné, d'Orléans, de Perpignan, de
Poligny, de Toulouse, de Varennes et de
Verneuil; aux pauvres d'Alais, de Beaugy,
de Farnes, de la Clayette, de Lugrin, de
Montigny, de Rosières, d'Aurillac, de Li-
meuil, de Saint-Félix, de Saint-Alvére et
de Toulouse....

DÉCRET impérial qui proroge au 16 juin pro-
chain l'ouverture de la session du Corps
législatif.....

371 493

372.

510.

1. Juin. Avis du Conseil d'état relatif au rang que
doivent prendre dans les cérémonies pu
bliques les membres des cours impériales
délégués pour la tenue des assises ....
DÉCRET impérial qui fixe le rang des cours
prévôtales et celui des tribunaux ordinaires
des douanes dans les cérémonies publiques. 372. 51.
DÉCRET impérial qui fixe le rang des audi-
teurs au Conseil d'état dans les cérémonies
publiques.....

Idem.

3.

Idem.

DECRET impérial qui supprime la retenue
pour masse d'ordinaire sur la solde des
sous-officiers et soldats des compagnies
d'ambulance de service dans les hôpitaux.
DÉCRET impérial qui règle le mode d'exécu-
tion de celui du 29 avril dernier, portant

372.

512.

DATES des

LOIS, &c.

3 Juin 1811.

Idem.

4.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

connus en imprimerie sous le nom de
labeurs.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'ac-
ceptation de biens offerts aux fabriques
des églises de Bignon et de Louvain...
* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats...
DÉCRET impérial qui fixe le nombre des
juges et suppléans de plusieurs tribunaux
de commerce des départemens de la Hol-
Jande....

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à vingt-cinq veuves
de militaires...

AVIS du Conseil d'état sur les mesures à
prendre au sujet d'un débet du sieur l'Affilé,
ex-receveur des domaines à Bruxelles......
DÉCRET impérial qui règle le mode de jouis-
sance de marais communaux, et déclare
comme non avenus des jugemens rendus
sur cet objet.... . . .

DÉCRET impérial qui autorise la construction
d'un pont sur la rivière de Leyre, et fixe le
droit de péage à percevoir au passage de
ce pont......

AVIS du Conseil d'état relatif aux maisons du
refuge établies dans plusieurs villes de l'Em-
pire.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la commune.
d'Esneux, au bureau de bienfaisance
d'Awans, aux pauvres de Florée et de
Mont-l'Evêque, aux hospices de Nice, de
Bruxelles, de Ceva et de Rouen, au séminaire
de Tréves, et à la fabrique de l'église de
Castre....
* DÉCRET impérial qui autorise le trésorier
de l'église de Schaerberg à se mettre en.

Idem.

J2.

Idem.

13.

possession de dix-sept parties de terre celées
au domaine..

* DÉCRETS impériaux concernant les foires
de Doudlerille, de Broc, de Tarbes et de
Gennep.....

DÉCRET impérial relatif à l'établissement du
siége des majorats..

378. 649.

378.

{

650

651.

ct

DÉCKET impérial qui autorise l'acceptation
de divers biens et rentes offerts aux fabriques
des églises de Chartre-Dame-Alerne, de
Grey, de Corroy-le-Grand et de Bierghes... 378. 651.
DÉCRET impérial qui supprime le tribunał
ordinaire des douanes établi à Alexandrie..
DÉCRET impérial qui nomme trois magistrats
pour assister le procureur général près la
haute cour impériale dans l'exercice du
ministère public......

DÉCHET impérial qui nomme M. le comte
du Saillant préfet du département de la
Lippe....

375. 554.

375. 553.

375. 555.

Idem.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats. . . . .

15.

18.

19.

20.

22.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait aux pauvres de l'église réfor-
mée de Paris.....
DÉCRET impérial contenant réglement pour
l'administration de la justice en matière
criminelle, de police correctionnelle et de
simple police, et tarif général des frais...
DÉCRET impérial qui permet les relations
commerciales entre l'Empire français et le
royaume d'Italie, par la route du Simplon..
* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats...
DÉCHET impérial relatif à la prestation de
serment des directeurs généraux, commis-
saires généraux et commissaires spéciaux