fabriques de Saint-Donatien et de Saint-
Aignan d'Orléans.......
* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hospice de
Mont-Ségur et aux pauvres de Bordeaux,
de Breteau, de Feins et de Bruxelles......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Callian,
de Tasseron, de Courtray, de Millau et de
Noyon....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de legs faits aux pauvres de Pelis-
sane, de Pontremoli, de Roulers, de Valence
et d'Espalais, et aux hospices de Livourne,
de Toulon, de Méonnes et de Valréas.....
SÉNATUS-CONSULTE qui nomme les députés
au Corps législatif pour les départemens
de Rome et du Trasimene ..
SÉNATUS-CONSULTE qui nomme le sieur de
Galen, de Munster, député au Corps légis-
latif pour le département de l'Issel-Supé-
DECRET impérial sur l'organisation des pri-
sonniers de guerre.....
DÉCRET impérial qui fixe le traitement des
greffiers de plusieurs tribunaux de com-
merce, et les menucs dépenses de ces tri-
bunaux....
DECRET impérial portant création d'une
maison centrale de détention pour les dé-
partemens du Haut et du Bas Rhin, du
Doubs, du Jura, de la Haute-Saone, des
Vosges, de la Meurthe et de la Aloselle....
* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats....
* DÉCRET impérial qui ordonne le paie-
ment de pensions accordées à vingt deux
veuves de militaires.
23 Février DÉCRET impérial qui supprime le départe-
ment des domaines nationaux établi près
du ministère des finances....
DÉCRET impérial concernant les pensions et
les soldes de retraite de 3000 francs et au-
dessus...
DÉCRET impérial qui règle le privilége des
facteurs de la halle aux farines sur le dépôt
de garantie des boulangers...
DECRET impérial contenant de nouvelles
dispositions sur la vente des maisons ur-
baines appartenant aux hospices de Faris.
DECRET impérial relatif à la comptabilité
des receveurs des communcs...
DECRET impérial sur le logement et les
honneurs dus aux présidens des cours d'as-
sises....
DECRET impérial qui déclare les disposi-
tions de celui du décembre 1810 appli-
cables à la régie des tabacs au-delà des
Alpes.....
AVIS du Conseil d'état relatif au droit d'en-
registrement des acquisitions faites pour le
compte des départemens, arrondissemens
Avis du Conseil d'état sur diverses questions
relatives aux fonctions et au rang des con-
seillers-auditeurs près les cours impériales. 354.
DÉCRET impérial contenant de nouvelles
dispositions sur la navigation de la Haisne,
DECRETS impériaux contenant brevets
d'institution publique des sœurs hospita-
lières de Saint Laurent sur-Sèvre, de Baugé,
et de Châlons-sur-Saone.
DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
et églises sucursales de Bourgblanc, de
Lerbeck, de Tourinnes-lès- Ourdons, de
Chartre-Dame-Alerne et de Notre-Dame-de
la Victoire du Sablon à Bruxelles, et au
consistoire de l'eglise réformee de Millau. 367. 418. DECRET impérial qui aut rise le trésorier de la fabrique de l'église succursale d'Hé villers à se mettre en possession d'une prairie.. AVIS du Conseil d'état relatif à la formation d'un fonds commun de pensions et de secours en faveur des salarics de l'État.... Avis du Conseil d'état portant que les actions données en paiement de la dette publique en Toscane, ne sont passibles que des charges qui y sont mentionnés... DECRET impérial relatif à l'exportation, pour le royaume d Italie, des ouvrages de coton, draes, étoffes, et autres marchandises de faine des fabriques de l'Empire.... DECKET impérial qui prescrit des mesures pour l'amélioration des races de bêtes à laine. DÉCRIT impérial qui afferte divers emplois
civil aux militaires adm's à la retraite ou
réformés pour cause d'infirmités ou de bles-
DECRET impérial contenant de nouvelles dis-
positions pour prévenir ou réprimer l'in-
troduction de marchandises prohibées... 356. 245.
Décret impérial qui augmente le nombre
des juges d'instruction à Paris....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux pauvres de
Comines, de Corbeck et de Louvain.........
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de donations faites aux pauvres de
Roosbeck et de Bruxelles, à t'hospice des
orphelins de Tilemont, et à divers établis-
semens de bienfaisance du département de
POurte....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Saint-
Amour, de Glinck et de Champagne, aux
hospices de Quiers et de Suze-a-Rousse...
* DÉCRET impérial qui autorise le trésorier
de l'église succursale d'Evère à se mettre en
possession de six parties de terre celées au
domaine.
* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Lerici....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Toul, de Darney, d'Orange, de Alarrani et
de Troyes; aux pauvres d'Arpajon, d'Ade-
gem, de Cuvier, de Denderlouw, de Metz,
de Lyon, d'Orgelet, et à la fabrique de
Wavre...
* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats.
DÉCRET impérial relatif au mode d'autorisa
tion pour les réparations à faire aux do-
maines de l'État dans les départemens de
Rome et du Trasimene..
DÉCRET impérial qui règle le costume des
membres des cours prévôtales et des tribu-
naux des douanes...
DECRET impérial qui assujettit les garde-
magasius du
campement et de l'habillement
à fournir in cautionnement..
AVIS du Conseil d'état relatif au déficit
existant dans la caisse de l'ex-percepteur à
vie de Chalubre, département de l'Aude.........
* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats............
DÉCRET impérial concernant des dépenses
faites par la commune de Saint-Didier-sur-
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux hospices de Dinant
et de Limoux, et aux pauvres d'Aurillac et
de Saint-Simon..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Lorient, d'Ath, d'Audenarde, de Bruxelles, de
Chierres, de Coblentz; aux pauvres de Bier
beck, de Grosage, de Lourain, de Waenrode,
et aux fabriques d'Audenacken, de Corroy-
le-Grand et de Lasnes.....
DÉCRET impérial qui approuve la remise
faite par le conseil municipal de Hague-
nau, des arrérages dus par le sieur Weiss,
preneur à bail emphyteotique d'une tuilcrie
appartenant à cette commune.....
SÉNATUS-CONSULTE organique, portant créa
tion de deux nouvelles places de grand of-
ficier de l'Empire......
* DECRETS impériaux qui établissent des
foires à Annecy, à Grubbenvorst et à Mon-
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
d'incourt, de Sauche, de Taviers et d'Essen ;
aux hospices de Bruxelles, de Grammont,
de Men, de la Pole, de Langeac et de
Mauriac; aux pauvres de Cochem, de
Frasne, de Halle, de Huy, de Furville, de
Montzée, d'Odeur, de Villers-lès-Bouillet,
d'Epernon, de Mauriac, de Saint-Sever,
de Bergerac et de Saint-Agnet...
DÉCRET impérial concernant la dotation,
l'administration, la police et les dépenses
de l'hôtel impérial des militaires inva-
fides.....
AVIS du Conseil d'état portant qu'il y a lieu
à l'application du code pénal ordinaire
dans les cas où les auteurs et complices
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