de l'Empire par l'article 16 de la loi du 19 fructidor an VI.

4. Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécutées conformément aux dispositions du décret du 8 fructidor an XIII,

5. Les opérations qui doivent précéder la convocation du conseil de recrutement seront terminées le 25 mars. Les conseils de recrutement s'assembleront le même jour.

Le premier détachement de chaque département sera mis en route le 10 avril.

6. II ne sera formé par canton qu'une seule liste pour le tirage. La liste du tirage sera divisée en deux listes particulières, sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur choix, conformément à l'article 195 de notre décret du 8 octobre.

On ne pourra comprendre sur la liste particulière destinée à former le contingent de la marine, que le tiers des conscrits portés sur la liste du tirage; les deux autres tiers devront être inscrits sur la liste particulière destinée à former le contingent pour l'armée de terre.

Si les conscrits qui demanderont à se faire inscrire sur la liste particulière destinée à former le contingent pour la marine, ne s'élèvent pas au tiers des conscrits compris sur la liste du tirage, le conseil de recrutement, assisté du commissaire de marine, choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine.

7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(Suit le Tableau.)

RÉPARTITION de 600 Conscrits à appeler sur la classe de 1808, dans les départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-del'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda, réuni au département des Deux-Nèthes.

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. Duc de BASSANO.

(N.° 6499.) DECRET IMPERIAL qui ordonne un appel de 3000 Conscrits sur la classe de 1808, dans les sept děpartemens de la Hollande.

Au palais des Tuileries, le 3 Février 1811.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu,

て

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit t

ART. 1. Il sera fait dans les départemens de

un appel de trois mille conscrits sur la classe de 1808. Des trois mille conscrits appelés, deux mille seront affectés à l'armée de terre, mille seront affectés à la marine. Cette classe comprend les hommes nés depuis le 1." janvier jusqu'au 31 décembre 1788 inclusivement.

2. Les trois mille conscrits seront fournis par les départemens, conformément au tableau annexé au présent décret.

3. Les jeunes gens de l'âge de la conscription, mariés antérieurement à la publication du présent décret, jouiront de l'exemption qui a été accordée aux conscrits de l'intérieur de l'Empire par l'article 16 de la loi du 19 fructidor an VI.

4. Toutes les opérations relatives à la levée ordonnée par le présent décret, seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 fructidor an XIII.

5. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le 25 mars. Les conseils de recrutement devront s'assembler le même jour.

Le premier détachement de chaque département sera mis en route le 10 avril.

6. Il ne sera formé par canton qu'une seule liste pour le tirage. La liste du tirage sera divisée en deux listes particulières, sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur

choix, conformément à l'article 195 de notre décret du 8 octobre.

On ne pourra comprendre sur la liste particulière destinée à former le contingent de la marine, que le tiers des conscrits portés sur la liste du tirage; les deux autres tiers devront être inscrits sur la liste particulière destinée à former le contingent pour l'armée de terre.

Si les conscrits qui demanderont à se faire inscrire sur fa liste particulière destinée à former le contingent pour la marine, ne s'élèvent pas au tiers des conscrits compris sur la liste du tirage, le conseil de recrutement, assisté du commissaire de marine, choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine.

7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Pár l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

RÉPARTITION de 3000 Conscrits de la classe de 1808, à appeler en Hollande.

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE BASSANO.

(N.° 6500.) LETTRES de création du Dépôt de mendicité du departement d'Indre-et-Loire.

Au palais des Tuileries, le 18 Janvier 1811.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, RO D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ;

Nous avons créé et créons par ces présentes, dans les bâtimens et dépendances de l'ancien couvent des Récollets de la ville de Tours, un dépôt de mendicité pour le département

d'Indre-et-Loire.