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" Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 435
door France - 1839
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

1832
...Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais et le territoire belge. io. L'usage des canaux qui traversent à la fois les deux pays ,...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...Articles CVIII, jusqu'à CXV1I* inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. La mise à exécution...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

1833
...dispositions des articles i08 à ii7 inclusivement de l'actc général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables...aux fleuves et rivières navigables, qui séparent on traversent â-la- fais le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ...

1833
...ainsi que » les autres dispositions de cette convention , en autant » qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières » navigables , qui séparent ou traversent à la fois le ter» ritoire hollandais et le territoire belge. >> Or cette politique a lu. dans ce texte précisément...
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Annuaire historique universel, Volume 14

1833
...dispositions des art. 108 et 117 inclusivement, de l'acte général du (longrès tie Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigable; qui séparent on traversent à la fois le territoire belge ei 1« territoire hollandais....
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Annuaire historique universel

1833
...qne les autres dispositions de cette convention, en autant qu'elle* pourront s'appliquer aux fleuve« et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire bullan dais et le territoire belge. Art. 10. L'usage de» canaux qoi traversent ¿h fois les deux pays,...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...articles 108 jusqu'à 117 inclusivement , de l'acte général du congrès de Vienne , relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. 4. Comme il résulterait néanmoins...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à exécution...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...des Articles. CVUI — CXVII inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des Fleuves et Rivières navigables,...fois le Territoire Belge et le Territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation oe l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 728 pagina’s
...Articles CVIII — CXVII inclusivement de l'Acte Général du C!engrès de Vienne, relatives à la libre Navigation des Fleuves et Rivières navigables,...traversent à la fois le Territoire Belge et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le...
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