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" Majesté possédera, soit en sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1°... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 444
door France - 1839
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Annuaire historique universel

1841
...soit pour êlrr réunis à la Hollande, les territoires dont les limites soi.l indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse; aux anciennes enclaves hollandaises, sur ladile rive dans la province de Liinbourg. seront joints 1rs districts de cette même piovince, surc«*tie...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

1832
...pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous. i°. Sur la rive droite de la Meuse: Aux anciennes enclaves...districts de cette même province, sur cette même rive, t qui n'appartenaient pas aux Etats- Généraux en i79o, de façon que la partie de la province actuelle...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - 1832
...Duc de Luxembourg, fera les démarches nécessaires pour obtenir l'assentiment ci-dessus mentionné. 1°. Sur la rive droite de la Meuse, aux anciennes Enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la Province de Limbourg, seront joints les Districts de cette même Province, sur...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ...

1833
...soit pour être réunis à la Hollande , les territoires dont les limites sont indiqués, ci-dessous: 1 °. Sur la rive droite de la Meuse : Aux anciennes...sur cette même rive , qui n'appartenaient pas aux Etats-Généraux en i790, de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg , située sur...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’s
...soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous. 1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive de la province de Limbourg , seront joints les districts de cette même province sur cette rive, qui...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 728 pagina’s
..."!Y „w.iojr lo. Sur' la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclpyçs Holandaises. sur Í4 dite rive: dans la Province -de Limbourg , seront joints...de cette même Province sur cette même rive, qui n'ap-- partenaient pas aux Etats-Généraux éa 1790, roé fàeoaL que la partie de la Province actuelle...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...rive droite :de'la Meuse: aux an-' tiennes enclaves Irlandaises swr "la dit» rive dans là' IWmce de Limbourg , seront joints les districts^ de cette même Province sur cette même rive, qninapFtaaient pas aux Etats-Généraux en 1790, de façon «F la partie de la Province actuelle de...
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Histoire du Limbourg: suivie de celle des comtés de Daelhem et de ..., Volume 1

Simon Pierre Ernst - 1837
...pour être réunis à la Hollande, les territoires >> dont les limites sont indiquées ci-dessous. » 1. Sur la rive droite de la Meuse : Aux anciennes enclaves hollandaises » »ur la dite rive de la province de Limbourg, seront joints les districts de . cette mime province...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...pour être réunis à la Hollande, les Territoires dont les limites sont indiquées ci-desSous: lo. Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes Enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la Province de Limbourg, seront joints les Districts de cette même Province sur...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...pour être réunis à la Hollande, les Territoires dont les limites sont indiquées ci -dessous: v lo. Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes Enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la Province de Limbourg, seront joints les Districts de cette même Province sur...
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