 | 1841 - 882 pagina’s
...intégrante de. l'acte général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires milles, a l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire,...de l'autre État, et aux rapports de voisinage dans le* propriétés coupées par les frontières, seront appliquées aux propi i<;taires ainsi qu'aux... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...intégrante de l'acte général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile, qu'ils sont tenus de faire,...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre étal, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...intégrante de l'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixte, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire,...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...intégrante de l'acte général du congrès de Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire,...l'autre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétes coup par les frontières, seront appliquées aux propriétah ainsi qu'aux propriétés... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...intégrante de l'acte général du congrès de Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire...exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre État, et ( 9 ) aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection du domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre Ktat , et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront... | |
 | 1833 - 954 pagina’s
...général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection dn domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un on de l'antre Etat , et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par. les frontières,... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection du domicile qu'il» sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...»ont tenus de faire, anx droits qu'ils exerceront comme sujets d« l'un ou de l'autre Etat , et anx rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées anx propriétaires, qui en Hollande, dans le grand-duché de Luxembourg ou en Belgique , se trouveront... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne , dispositions relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire...propriétés qui , en Hollande , dans le grand-duché de Luxembourg , ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des... | |
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Les dispositions des articles 11 jusqu'à 21 inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3 mai 1815, qui fait partie intégrante de l'acte général du Congrès de Vienne... 
