 De même, les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé,...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 423door France - 1839Volledige weergave - Over dit boek
 | 1841 - 882 pagina’s
...de la pleine mer pour se rendre à Anvtn par l'Esraul occidental, et venant d'endroits suspects ions le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnes d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...lieu par les agents néerlandais à Anvers et à Tcrneuse. De même, les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental...garde de santé , et de se rendre ainsi au lieu de lear destination. Les navires se rendant d'Anvers à Terneuse, el vice versa, o\i faisanl dans le fleuve... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...lieu par les agents Néerlandais à Anvers et à Terneuze. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental,...la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...auront la faculte decontinuer leur route sans entrave ni retard, accompagnes d'un garde de saute", et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires se rendant d'Anvers a Terneuze, et vice versd, ou faisant dans le fleuve meme le cabotage ou la peche (ainsi que 1'exercice... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...trouve consacré notre droit de cosouveraineté sur l'Escaut. Les navires arrivant de la pleine mer et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire , auront la faculté de continuer leur route -mis entraves ni retards ; celte disposition est utile en ce qu'elle Ote tout prétexte de vexation.... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...lieu par lesagens néerlandais à Anvers et à Terneuze. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental...la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé , et de so rendre ainsi au lieu de leur destination. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...rapport sanitaire , auront la faculté de continuer leur roule sans entrave ni retard, accompagnes d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu...leur destination. Les navires se rendant d'Anvers à Terneuse, et vice versa, ou faisant dans le fleuve même le cabotage ou la pèche (ainsi que l'exercice... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...néerlandais à Anvers et à Terueuse. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à 1838 Anvers par l'Escaut occidental et venant d'endroits...rapport sanitaire , auront la faculté de continuer leur roule sans entrave ni retard, accompagnes d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu de leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...Terneuse. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à 1838 Anvers par J'Escaut occidental et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur roule sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé , et de se rendre ainsi au lieu de... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...arrivant de la pleine mer jinnr se rendre à Anvers par l'Escaut occidental, et venant d'enili-oin suspects sous le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires... | |
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