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" De même, les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé,... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 423
door France - 1839
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Annuaire historique universel

1841
...de la pleine mer pour se rendre à Anvtn par l'Esraul occidental, et venant d'endroits suspects ions le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnes d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...lieu par les agents néerlandais à Anvers et à Tcrneuse. De même, les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental...garde de santé , et de se rendre ainsi au lieu de lear destination. Les navires se rendant d'Anvers à Terneuse, el vice versa, o\i faisanl dans le fleuve...
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Bulletin des lois

France - 1839
...lieu par les agents Néerlandais à Anvers et à Terneuze. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental,...la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires...
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Parliamentary Papers, Volume 50

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839
...auront la faculte decontinuer leur route sans entrave ni retard, accompagnes d'un garde de saute", et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires se rendant d'Anvers a Terneuze, et vice versd, ou faisant dans le fleuve meme le cabotage ou la peche (ainsi que 1'exercice...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839
...trouve consacré notre droit de cosouveraineté sur l'Escaut. Les navires arrivant de la pleine mer et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire , auront la faculté de continuer leur route -mis entraves ni retards ; celte disposition est utile en ce qu'elle Ote tout prétexte de vexation....
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...lieu par lesagens néerlandais à Anvers et à Terneuze. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à Anvers par l'Escaut occidental...la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé , et de so rendre ainsi au lieu de leur destination. Les...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...rapport sanitaire , auront la faculté de continuer leur roule sans entrave ni retard, accompagnes d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu...leur destination. Les navires se rendant d'Anvers à Terneuse, et vice versa, ou faisant dans le fleuve même le cabotage ou la pèche (ainsi que l'exercice...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...néerlandais à Anvers et à Terueuse. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à 1838 Anvers par l'Escaut occidental et venant d'endroits...rapport sanitaire , auront la faculté de continuer leur roule sans entrave ni retard, accompagnes d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu de leur...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...Terneuse. De même les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre à 1838 Anvers par J'Escaut occidental et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur roule sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé , et de se rendre ainsi au lieu de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...arrivant de la pleine mer jinnr se rendre à Anvers par l'Escaut occidental, et venant d'enili-oin suspects sous le rapport sanitaire, auront la faculté de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagnés d'un garde de santé, et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires...
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