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" Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de... "
Bulletin des lois de la République française - Pagina 367
door France - 1839
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol et de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - 1844
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage des Teskérès demandés aux Autorités locales pour l'achat de ces marchandises,...
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Bulletin des lois

France - 1839
...toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engyge formellement à abolir tous le? monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...toutes les parlies de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840
...toutes les parties de l'empire ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des tcskorcs demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur , soit qu'ils se proposent de lee exporter, tous les articles, sans exception, provenant...productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des teskérès demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises,...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1841
...toutes les parties de l'Empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les...productions quelconques de son territoire, comme aussi Elle renonce à l'usage des Teskérés, demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce a l'intérieur, soit qu'ils se proposent de l«8 exporter, tous les articles, sans exception, provenant...l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage forluellrmeul à abolir tous IPS monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres...
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Annuaire historique universel

1841
...toutes les partie1; de l'empire ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou rie l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engape formellement à abolir tous les monopole qui...
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Essai sur le commerce de Marseille, Volume 2

Jules Juliany - 1842
...tons les articles, sans exception , provenant du fol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture el les autres productions quelconques de son territoire , comme aussi elle renonce à l'usage des tes/teres...
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