 | 1816 - 680 pagina’s
...Les membres des états-généraux Jurent, à leur entrée en fonctions, entre les mains même de VM , d'observer et de maintenir la loi fondamentale du royaume , et qu'en aucune occasion et sous aucun prétexte quelconque , ils ne consentiront à ce qu'on «'en écarte. Cette seule partie... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pagina’s
...Chambre votent individuellement, sans mandat et sans en référer à l'assemblée qui les a nommés. 84- A leur entrée en fonctions, ils prêtent, chacun...« Je jure (promets) d'observer et de maintenir la a loi fondamentale du royaume 5 et qu'en aucune « occasion ou sous aucun prétexte quelconque, je... | |
 | 1841 - 950 pagina’s
...prononcé à haute voix le serment suivant : < Je jure au peuple des Pays-Bas de maintenir et d'observer la loi fondamentale du royaume , et qu'en aucune occasion, ou sous aucun prétexte, quel qu'il puiwej itre , je .ue m'eu écarterai , ni ne souffrirai qu'on l'en écart*. » Je jure de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pagina’s
...chambre votent individuellement, sans mandat et sans en référer à l'assemblée qui les a nommés. 84. A leur entrée en fonctions, ils prêtent, chacun sui••vant le rit de son culte, le serment qtii suit : «Je jure (promets) d'observer et de maintenir la loi fondamentale du royaume, et qu'en... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pagina’s
...chambre votent individuellement, sans mandat, et sans en référer à l'assemblée qui les a nommés. « 84. A leur entrée en fonctions, ils prêtent, chacun suivant le rit de son culte, le serinent qui suit : n Je jure (promets) d'observer et de maintenir la Loi Fondamentale du royaume,... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pagina’s
...entier, il prête le serment suivant : « Je jure au peuple des Pays-Bas de maintenir et d'observer la loi fondamentale du royaume , et qu'en aucune occasion , ou sous aucun prétexte quel qu'il puisse être, je ne m'en écarterai, ni ne souffrirai qu'on s'en écarte. « Je jure de... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pagina’s
...prononce à haute voix le serment suivant : « Je jure au peuple des Pays-Bas de maintenir et d'observer la loi fondamentale du royaume , et qu'en aucune occasion ou sous aucun prétexte, quel qu'il puisse être, je ne m'en écarterai , ni ne souffrirai qu'on s'en écarte. Je jure, de plus,... | |
 | Belgium - 1860 - 464 pagina’s
...férer à l'assemblée qui les a nommé». 140. maladie. 87. 84. Л leur entrée en fonctions , il prêtent , chacun suivant le rit de son culte, le...serment qui suit : . Je jure (promets) d'observer et de main» tenir la Loi fondamentale du royaume ; et » qu'en aucune occasion ou sous aucun pré" texte... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 pagina’s
...mandat et saus en référera rassemblée qui les a nommés. A». M. A leur entrée en fonctions, Os prêtent, chacun suivant le rit de son culte- le serment...fondamentale • du royaume ; et qu'en aucune occasion on sous aucun prétexte • quelconque, je ne m'en écarterai, ni ne consentirai à ce qu'on • s'en... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pagina’s
...capitaine. Art. 84. A leur entrée en fonctions, ils (lea membres de la seconde chambre) prfttent, chacnn suivant le rit de son culte, le serment qui suit : « Je jure d'observer et de maintenir la loi fondamentale du royaume ; et qu'en aucune occasion ou suns aucun... | |
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Je jure (promets) d'observer et de maintenir la loi fondamentale du royaume; et qu'en aucune occasion ou sous aucun prétexte quelconque, je ne m'en écarterai, ni ne consentirai à ce .qu'on s'en écarte... 
