 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pagina’s
...de convenance , être attribuée par le Roi aux états des provinces. 2a1. Les états des provinces ont la surveillance sur tous travaux hydrauliques,..., eaux , ponts et chaussées qui sont aux frais de colléges, de communes ou de particuliers. Ils veillent à ce que ces travaux soient bien et dûment... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pagina’s
...attribuée parle roi aux étals des provinces. 921. Les états des provinces ont la surveillance snr tous travaux hydrauliques , non compris dans l'article...lacs, eaux , ponts et chaussées qui sont aux frais de colléges, de communes ou de particuliers. Ils veillât à ce que ces travaux soient bien et dûment... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pagina’s
...aux colléges , communes ou particuliers. 221. Les états des provinces ont la surveillance sur tons travaux hydrauliques non compris dans l'article précédent,..., eaux , ponts et chaussées qui sont aux frais de colléges de communes ou de particuliers. Ils veillent à ce que ces travaux soient bien et dûment... | |
 | 1840 - 646 pagina’s
...convenance, être attribuée par le roi aux États des provinces. ART. 221. Les États des provinces ont la surveillance sur tous travaux hydrauliques...précédent, ainsi que sur les canaux, navigations, lacsr eaux, ponts et chaussées qui sont aux frais de collèges , de communes ou de particuliers. Ils... | |
 | Belgium - 1860 - 464 pagina’s
...convenance, être attribuée par le Roi aux états des provinces. 150. 221. Les états des provinces ont la surveillance sur tous travaux hydrauliques...sur les canaux, navigations, lacs, eaux, ponts et cliausiées qui sont aux frais de collèges, de communes ou de particuliers. Ils veillent à ce que... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 pagina’s
...le roi aux états des provinces. ART. 221. Les états des provinces ont la surveillance sur tous les travaux hydrauliques non compris dans l'article précédent,...lacs, eaux, ponts et chaussées qui sont aux frais de colléges, de communes ou de particuliers. Ils veillent à ce que ces travaux soient bien et dûment... | |
 | 1876 - 484 pagina’s
...surveillance i sur tous travaux hydrauliques nun com• pris dans l'article précédent, ainsi que sur i les canaux, navigations, lacs, eaux, ponts « et chaussées...collèges, « de communes ou de particuliers. Ils vcil« lent à ce que ces travaux soient bien et i dûment construits et entretenus. > < L'arrêté... | |
 | Jos Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - 1904 - 324 pagina’s
...Députation permanente — ont la surveillance sur ces travaux, ainsi que sur les canaux, navigations, ponts et chaussées qui sont aux frais de collèges, de communes, ou de particuliers. Les Polders sont donc soumis, sous ce rapport, à la surveillance de k1 Députation permanente. Mais... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1212 pagina’s
...de convenance, être attribuée par le Roi aux Etats des Provinces. CCXXI. Les Etats des Provinces ont la surveillance sur tous travaux hydrauliques,...canaux, navigations, lacs, eaux, ponts et chaussées qui soutaux frais de Collèges, de Communes ou de particuliers. Ils veillent à ce que ces travaux soient... | |
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Les états des provinces ont la surveillance sur tous travaux hydrauliques, non compris dans l'article précédent, ainsi que sur les canaux , navigations, lacs , eaux , ponts et chaussées qui sont aux frais de colléges, de communes ou de particuliers. 