Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration communale de Liège, Volume 27

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Dessain, 1867
 

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Pagina 1067 - Faute par l'emprunteur de satisfaire à l'engagement souscrit, en vertu des artides 3 et 4 ci-dessus, la banque aura le droit de faire vendre à la bourse, par le ministère d'un agent de change, tout ou partie des effets qui lui...
Pagina 141 - Dans toute commune où le conseil municipal l'aura déclaré nécessaire par une délibération spéciale, il nommera une commission chargée de rechercher et indiquer les mesures indispensables d'assainissement des logements et dépendances insalubres mis en location' ou occupés par d'autres que le propriétaire, l'usufruitier ou l'usager.
Pagina 141 - ... l'usager. Sont réputés insalubres les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants.
Pagina 38 - Dans le cas où il devra faire usage de pièces d'artifice dans ses représentations , il demandera un nombre double de pompiers pour le service de la soirée. Il augmentera les moyens ordinaires de surveillance et de secours et, en outre, il aura soin d'en avertir dès le...
Pagina 693 - Il faut n'avoir aucune idée de l'esprit dés enfants, qui répugne aux abstractions et aux généralités, pour croire qu'ils comprennent de pareilles expressions, que vous et moi, monsieur le recteur, nous avons depuis longtemps oubliées; c'est un pur effort de mémoire au profit d'inutilités. Si l'étude sérieuse de la grammaire est une des plus importantes à poursuivre; si, par l'analyse...
Pagina 38 - ... celui de l'adjudication, une caution bonne et solvable; laquelle, après avoir été agréée, s'il ya lieu, par le fonctionnaire qui présidera la séance, de l'avis...
Pagina 1039 - Tôles, fers et fontes. — L'ajustage sera fait de la manière suivante : Les tôles seront parfaitement dressées et coupées carrément. Les tranches des côtés découverts des tôles et couvre-joints seront dressées de manière à présenter des lignes régulières. Ces tranches seront franches sur toute l'épaisseur, et ne devront présenter ni déchirure ni manque de matière.
Pagina 38 - Sans préjudice de tous autres moyens, l'Administration se réserve de contrôler les dites recettes et les paiements, et de se faire représenter, quand elle le jugera convenable, les livres et toutes pièces de comptabilité. ART.
Pagina 1043 - ... ne pourra dépasser celui fixé pour les rivets de plus de un vingtième. « Les rivets seront chauffés au rouge-blanc, ils seront appliqués à cette température et travaillés de manière à serrer fortement les fers et les tôles à assembler. « Les têtes devront être bien cintrées, celle obtenue par la rivure sera nourrie à la naissance et ébarbée; elle ne sera ni criquée ni fendue. Les rivets seront chauffés au four. Les fours seront placés près des ouvriers pour éviter le...
Pagina 229 - ... par l'Administration , à raison des circonstances, soit à une retenue de cinquante francs, une fois opérée, soit à une retenue de dix francs par jour, sur les sommes dues à l'entrepreneur et au besoin sur son cautionnement. La retenue de dix francs par jour commencera à courir à dater de la notification du procès-verbal constatant la contravention, jusqu'à la remise au Collège des Bourgmestre et Échevins d'une déclaration de l'entrepreneur faisant connaître que les motifs du procès-verbal...

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