 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...leur désir, remplir leurs devoirs religieux. Le 2» de l'article 12 impose au patron /obligation t de veiller, avec la diligence d'un bon père de famille...travail s'accomplisse dans des conditions convenables de sécurité et de salubrité ». Abstraction faite des mots < et malgré toute convention contraire... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1898 - 838 pagina’s
...disposition les coopérateurs, les outils et les matières nécessaires à l'accomplissement du travail ; 2° De veiller, avec la diligence d'un bon père de famille,...travail s'accomplisse dans des conditions convenables de sécurité et de salubrité ; 3» De veillerai! maintien des bonnes mœurs et au respect des convenances... | |
 | Gustave Abel - 1900 - 144 pagina’s
...lieu convenus, notamment de mettre à sa disposition, s'il y échet et sauf stipulation contraire, les collaborateurs, les outils et les matières nécessaires...de famille et malgré toute convention contraire, ace que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et... | |
 | 1902 - 690 pagina’s
...— Aux « termes de l'article Id de la loi du 10 mars 1900, le chef d'entre« prise a l'obligation de veiller, avec la diligence d'un bon père de «...des conditions convenables au point de vue « de la sanlé et de la sécurité de l'ouvrier ». Qui ne sait que l'observation décès lois et de ces règlements... | |
 | Paul Pic - 1903 - 1092 pagina’s
...du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, aux termes duquel « le chef d'entreprise a l'obligation de veiller avec la diligence d'un bon père de famille et malgré toute convention contraire, a ce que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité... | |
 | A. Gillet - 1903 - 262 pagina’s
...conditions de temps et de lieu convenues, notamment demettre à sa disposition, sauf stipulation contraire, les collaborateurs, les outils et les matières nécessaires à l'accomplissement du travail. » b) Accident causé par la propre chose du patron. L'accident causé par un instrument de travail,... | |
 | Gustave Abel - 1905 - 862 pagina’s
...lieu convenus, et notamment de mettre à sa disposition, s'il y échet et sauf stipulation contraire, les collaborateurs, les outils et les matières nécessaires...du travail ; De veiller, avec la diligence d'un bon pore de famille et malgré toute convention contraire, à ce que le travail s'accomplisse dans des... | |
 | 1907 - 956 pagina’s
...lieu convenus, notamment de mettre à sa disposition, s'il y échet et sauf stipulation contraire, les collaborateurs, les outils et les matières nécessaires...contraire, à ce que le travail s'accomplisse dans les conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé de l'ouvrier et que les... | |
 | 1902 - 1340 pagina’s
...au lieu convenus, notamment de mettre à sa disposition, s'il échet et sauf stipulation contraire, les collaborateurs, les outils et les matières nécessaires à l'accomplissement du travail. (Article 11 de Ja loi du lOmarsl'JOO.) Si le travail était organisé d'une façon défectueuse, le... | |
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De veiller avec la diligence d'un bon père de famille et malgré toute convention contraire, ace que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé de l'ouvrier et que les premiers secours soient... 