 Etats-Sardes, qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte, seront rendus pour...  Recueil des traités de la France - Pagina 53door France - 1880Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1850 - 914 pagina’s
...de France et de Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront ùtre renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceuide ces objets qui auront été livrés en compte seront rendu» pour le prix pour lequel ils auront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...nature, échangés entre l'office des postes de Belgique et l'office des postes de la Tour et Taxis, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, départ etd'aulrc, le 15 de chaque mois, de manière à comprendre dans chaque envoi les objets tombés... | |
 | France - 1836
...l'autre office. 1 1. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...le Royaume-Uni. 11. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...le Royaume-Uni. 11. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles... | |
 | France - 1837 - 666 pagina’s
...l'autre office. 11. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées de part et d'autre à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. CeUes de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les prix auxquels elles... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...pour quelque cause que ce soit , seront renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, ou plus souvent , si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids ou prix auxquels ils auront élé originairement livrés par l'office envoyeur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...pour quelque cause que ce soit , seront renvoyés de part et d'autre, à la fin de chaque mois, ou plus souvent, si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids ou prix auxquels ils auront été originairement livrés par ' l'office envoyeur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pagina’s
...envers l'autre. 83. Les lettres et journaux tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront élé livrées en compte seront remises pour les poids et prix auxquels... | |
 | France - 1844 - 666 pagina’s
...indemnité. 62. Les lettres, journaux et imprimés tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyés de part et d'autre à la fin de chaque mois,...ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'Office envoyeur.... | |
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