 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagina’s
...l'occasion des prises qui auraient été faites en mer, après la signature des articles préliminaires , if est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets...l'espace de douze jours à compter de l'échange des ra-í tifications des articles préliminaires, seront-, de part et d'autre, restitués; que le terme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pagina’s
...Articles préliminaires, il eft réciproquement convenu, que les VaiflV-aux et Effets , qui pourroient avoir été pris dans la Manche et dans les Mers du Nord après l'efpace de douze jours , à compter de l'échange des Ratifications des ArHcles préliminaires, feront... | |
 | 602 pagina’s
...convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Noid après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des prétens articles préliminaires, seront , de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 526 pagina’s
...par mer , on est convenu réciproquementque lesdits vaisseaux, marchandises et effets qui seraient pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours depuis la signature de la suspension d'armes, seraient restitués de part et d'autre ; que le terme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 560 pagina’s
...par mer , on est convenu réciproquement que. Jesdits vaisseaux, marchandises et effets qui seraient pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours depuis la signature de la suspension d'armes, seraient restitués de part et d'autre ; que le terme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 560 pagina’s
...con» venu réciproquement que lesdits vaisseaux, » marchandises et effets qui seraient pris dan» » la Manche et dans les mers du Nord , après » l'espace de douze jours, depuis la signaturede » la suspension d'armes , seraient restitués de » part et d'autre ; que le... | |
 | France - 1813 - 1258 pagina’s
...articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient SToir été pris dans la Manche, et dans les mers du Nord...jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...présente convention, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après...l'espace de douze jours, à compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois,... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...présente convention, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'é, change des ratifications du présent acte, seront, de part et Vautre , restitués; que fe terme... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...présente convention, il est léciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après...jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte , seront, de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un mois , depuis Fa... | |
| |
Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets... 
