 ... cet effet dans le canton de Sittard, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits...  La Belgique sous le règne de Léopold Ier ... - Pagina 339door Jean Joseph Thonissen - 1855 - 1482 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le Territoire que traverserait la route ou le canal en question. Les 2 Parties fixeraient d'un commun accord le montant et le mode de perception des droits et péages qui... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le...accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. Art. i3. § i. A partir du tl'r... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le...canal en question. Les deux parties fixeraient , d'un coiumun accord, le montant et le mode de perception des droits de péages qni seraient prélevés sur... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question. Art. 18. § 1. A. partir du 1" janvier 1832, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...tout sana charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits: de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question. ¡ ; • . • •••tn:¡ p.-.î Ь ! • bes deux parties fixeraient, d'un commun accord, le montant... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le...seraient prélevés sur cette même route ou canal. AIT. 13. § 1". A partir du 1" janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le...péages qui seraient prélevés sur cette même route où canaï. 13. § 1". A partir du 1" janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans prejudice de ses droits de souverainete" exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le...le montant et le mode de perception des droits et peages qui seraient preleves sur cette meme route ou canal. ARTICLE XIII. § 1. A partir du ler Janvier,... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le...fixeraient d'un commun accord le montant et le mode de pereeption des droits et péages qui seraient prélevés sur cette même roule ou canal. A«T. 13.... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...tout sans charge aucune pour la Hollande et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le...des droits et péages qui seraient prélevés sur celte même roule ou canal. 13 g 1er. A partir du 1« janvier 1839 , la Belgique , du chef du partage... | |
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