 | 1841 - 882 pagina’s
...les arrangements territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement, pour jamais, à toute prétention sur les territoires,...partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les art. 1, 2 et 4. Lesdites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles, par des commissaires... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des 2 Parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les Territoires,...telles qu'elles se trouvent décrites dans les Articles I, II, et IV. Les dites limites seront tracées conformément à ces mêmes Articles, par des Commissaires-démarcateur... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
....-.rrangeniens territoriaux aièlée ci -dessus, ch.icuue des deux parties renonce réciproquement pour j.'imuis à toute prétention sur les territoires, villes,...telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles i , i et 5. Lesdites limites seront tracées conformément A ces mêmes articles par des commissaires... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...territoriaux «¡-dessus, chacune des deux, parties renonce réciproquement, pour jamais , à tonte prétention sur les territoires, villes, places et...telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles i , a «t 4. Lesdites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles, par des commissaires... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux situés clans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles «e trouvent décrites dans les article* x , a et 4. Lesdites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles, par dei commissaires démarcateurs belges et hollandais, qui se reuniront le plus tôt possible en la ville... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci -dessus, chacune des 2 Parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les Territoires,...telles qu'elles se trouvent décrites dans les Articles I, II, et IV. Les dites limites seront tracées conformément à ces mêmes Articles par des Commissaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des 2 Parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les Territoires,...telles qu'elles se trouvent décrites dans les Articles I, II, et III. Les dite» Limites seront tracées conformément à ces mêmes Articles par des Commissaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...nrràngéméns territoriaux arrêtés ci ч dessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les Territoires,...Villes, Places, et Lieux» situés dans les limites dee possessions de l'autre Partie, telles qu'elles se trouvent décrites- dans les Articles I, II,... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...les arrangements territoriaux arrêtés cidessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires...telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles 1,2 et 4. Lesdites limites seront tracées, conformément à ces mêmes Articles , par des Commissaires... | |
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Moyennant les arrangements territoriaux, arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux... 
