 | 1832 - 264 pagina’s
...Anvers , et Limbourg ; telles qu'elles ont fait partie du royaume-uni des PaysBas, constitué en i8i5 , à l'exception des districts de la province de Limbourg...grand-duché de Luxembourg, indiquée dans l'article 2. 2. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg , consent à ce que , dans le grandduché... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...Flandre Orientale, Anvers, et Limbourg, telles qu'elles ont fait partie du Royaume Uni des Pays Bas constitué en 1815, à l'exception des Districts de...la Province de Limbourg désignés dans l'Article IV. Le Territoire Belge comprendra en outre la partie du Grand Duché de Luxembourg indiquée dans... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...constitué en i8i5, à l'exception des districts de la province de Limbourg , désignés dans l'article 5. Le territoire belge comprendra en outre la partie...grand-duché de Luxembourg indiquée dans l'article y , moyennant l'assentiment y mentionné. 2. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
..., Anvers et Limbourg ; telles qu'elles ont fait partie du Royaume des PaysBas, constitué en ifji5, à l'exception des districts de la province de Limbourg, désignés dans l'article 5. Le territoire belge comprendra en outre la partie dji grand-duché de Luxembourg indiquée dans... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...intentions des Cours ci-dessus mentionnées , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : ' Art. 1er. Le territoire belge se composera des provinces...districts de la province de Limbourg désignés dans l'art. 4. Le territoire belge comprendra , en outre , la partie du grandduché de Luxembourg indiquée... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...intentions des Cours ci-dessus mentionnées , ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : ' Art. 1er. Le territoire belge se composera des provinces...1815 . à l'exception des districts de la province de Lbnboarg désignés dans l'art. -4. Le territoire belge comprendra, en outre, la partie du granddnché... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...Flandre orientale. Anvers, et Limbourg, telles qu'elles ont fait partie du Royaume Uni des Pays Bas, constitué en 1815, à l'exception des Districts de...la Province de Limbourg désignés dans l'Article III. Le Territoire Belge comprendra en outre la partie du Grand Duché de Luxembourg indiquée dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...Flandre orientale. Anvers, «t Limbourg, telles qu'elles ont fait partie du Royaume Uni des Pays Bas, constitué en 1815, à l'exception. des Districts de la Province de Limbourg désignes dans l'Article III. Le Territoire Belge comprendra en outre la partie du Grand Duché de... | |
 | Philippe Vandermaelen - 1838 - 528 pagina’s
...section). RÉVOLUTION DE 1830. Extrait du traité dt Londret il» 16 novembre 1831. Ант. 1. $ dernier : Le territoire belge comprendra, en outre , la partie...de Luxembourg indiquée dans l'article. 2. ART. 2. Sa majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, consent à ce que dans le grand-duché de... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers et Limbourg, telles qu'elles ont fait partie du Royaume des Pays-Bas constitué en 1815, à l'exception des...territoire Belge comprendra, en outre, la partie du Grand- Duché de Luxembourg indiqué? dans l'article 2. bourg, les limites du territoire Belge soient... | |
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SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg consent à ce que, dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous. 
