La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

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Pagina 338 - ART. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il serait loisible...
Pagina 336 - Moyennant les arrangements territoriaux, arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux...
Pagina 339 - Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...
Pagina 339 - Janvier 1832, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du Royaume-Uni des Pays-Bas, restera chargée d'une somme de huit millions quatre cent mille florins des PaysBas de rentes annuelles , dont les capitaux seront transférés du débet du...
Pagina 333 - SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg consent à ce que, dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous.
Pagina 339 - ... cet effet dans le canton de Sittard, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question. Les deux parties fixeraient, d'un commun accord, le montant et le mode de perception des droits et péages, qui seraient prélevés sur cette même route...
Pagina 343 - Les pensions et traitements d'attente , de non-activité et de réforme , seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre , à tous les titulaires , tant civils que militaires , qui y ont droit conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. » II est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique , resteront...
Pagina 336 - La Belgique, dans les limites indiquées aux art. i, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats.
Pagina 342 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique , pendant les troubles , pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux quelconques, seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires.
Pagina 343 - Personne, dans les pays qui changent de domination , ne pourra être recherché ni inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux événements politiques.

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