..., ainsi que le préposé à l'exploitation , de correspondre avec l'autorité administrative ; et , à cet effet , il- sera , par ladite société) fait...secrétariat de la préfecture, dans le délai de trois mois , à dater de la publication dit présent règlement , pour les sociétés qui existent...

...matière par les articles 42 et suivans du Code de commerce et par le décret du 12 février 1814, inséré au Bulletin des lois. Chaque société sera...membres qu'elle chargera, ainsi que le préposé à l'exploitation, de correspondre avec l'autorité administrative; et, à cet efftt, il sera, par ladiie...

...matière par les articles 4^ et suivans du Code de commerce, et par le décret du 12 février iH»/{ , inséré au Bulletin des lois. Chaque société sera...correspondre avec l'autorité administrative; à cet eflet il sera, par ladite société, fait déclaration de ce choix au secrétariat de la préfecture,...

...matière par les articles 42 et suivants du Code de commerce et par le décret du is février 1814 inséré au Bulletin des lois. Chaque société sera...d'un de ses membres qu'elle chargera , ainsi que le prépose' a l'exploitation , de correspondre avec l'autorité administrative ; à cet effet , il sera.,...

...matière par les articles 42 et suivans du Code de commerce et par le décret du 12 février 1814 1 inséré au Bulletin des lois. Chaque société sera...membres qu'elle chargera, ainsi que le préposé à l'exploitation, de correspondre avec l'autorité administrative; et, à cet effet, il sera, par ladite...

...matière par les articles 42 et suivans du Code de commerce, et par le décret du 12 février 1814, inséré au Bulletin des lois. Chaque société sera...membres qu'elle chargera , ainsi que le préposé à l'exploitation , de correspondre avec l'autorité administrative ; à cet effet il sera , par ladite...