 | 1834 - 896 pagina’s
...toutes les observations qu'il jugera utiles. Art. a5. Lorsque la conservation d'une exploitation ou la sûreté des ouvriers pourra être compromise par...prescrivent les articles 4 , 5 et 7 du décret du 3 janvier ioi3 , sur la police des mines. , c..^, j Art. 26. En cas d'accident survenu dans une ardoisière ou... | |
 | France - 1834 - 728 pagina’s
...et toutes les observations qu'il jugera utiles. 95. Lorsque la conservation d'une exploitation ou la sûreté des ouvriers pourra être compromise par...prendra les mesures qui seront reconnues nécessaires a la sûreté publique , conformément à ce qne prescrivent les articles 4, 5 et 7 du décret du 3... | |
 | 1834 - 648 pagina’s
...toutes les observations qu'il jugera utiles. Art. ï5. Lorsque la conservation d'une exploitation ou la sûreté des ouvriers pourra être compromise par quelque cause que ce soit , Je propriétaire sera tenu d'avertir l'autorité locale de l'état de la carrière qui serait menacée.... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - 1884 - 944 pagina’s
...SPÉCIALES TENDANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS. Art. 76. — Lorsque la sûreté des exploitations ou celle des ouvriers pourra être compromise par quelque cause que ce soit, le propriétaire de la mine ou son représentant sera tenu d'en avertir immédiatement l'ingénieur des mines. Celui-ci... | |
 | 1892 - 468 pagina’s
...qu'aux termes du décret du 3 janvier 1813, lorsque la sûreté de l'exploitation d'une mine ou celle des ouvriers pourra être compromise par quelque cause que ce soit, le préfet doit prescrire les dispositions convenables par un arrêté; Qu'en exécution de ce décret,... | |
 | Gustave Abel - 1905 - 862 pagina’s
...SPÉCIALES TENDANT A PRÉVENIR LES ACCIDENTS. Art. 76. — Lorsque la sûreté des exploitations ou celle des ouvriers pourra être compromise par quelque cause que ce soit, le propriétaire de la mine ou son représentant sera tenu d'en avertir immédiatement l'ingénieur des mines. Celui-ci... | |
 | 1834 - 648 pagina’s
...toutes les observations qu'il jugera utiles. Art. a5. Lorsque la conservation d'une exploitation ou la sûreté des ouvriers pourra être compromise par...décret du 3 janvier i8i3, sur la police des mines. T»e.«n-« Art. 26. En cas d'accident survenu dans une ardoisière ou dans les ateliers qui en dépendent... | |
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Lorsque la conservation d'une exploitation ou la sûreté des ouvriers pourra être compromise par quelque cause que ce soit , le propriétaire sera tenu d'avertir l'autorité locale de l'état de la carrière qui serait menacée. Le préfet , sur- le... 