 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pagina’s
...francs à dix mille francs. 'Les coupables pourront, de plus , être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police, pendant deux ans au moins, et cinq ans au, plus ». (C. p., art. 419-) Voyez Injures , Manufactures. CANNES SIMPLES. Elles ne son... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...d'une amende de cent un francs a six mille francs. Les coupables pourront erre mis , par le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Si le crime a été commis de complicité avec des esclaves, la peine sera la réclusion.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pagina’s
...amende de 16 francs à 3oo francs. Les coupables pourront être mis , par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...d'une amende de 16 francs à 3oo francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins. et cinq ans au plus. » Les lois ne se sont pas bornées à punir l'empoisonnement; elles ont aussi pris... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pagina’s
...an à cinq, et d'une » amende de seize à trois cents francs. Les coupables » pourront être mis sous la surveillance de la haute » police , pendant deux ans au moins , et cinq ans au » plus. » (Code pénal, art. 45z.) II. Ce délit donne ouverture à des peines graduées... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pagina’s
...seize francs à trois cents francs. Les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement , sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. OBSERVATIONS. I. II ya empoisonnement toutes les fois qu'il a été fait usage de... | |
 | France - 1825 - 568 pagina’s
...francs à truis cents francs. Les coupables pourront être mis, par l .M >•<•! ou le jugement . FOUS la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans iiu plus. 11, 4o, 4i, 44. 6* 4 55, Soi, 388, 437, 453, 455, 46», 465, 4?9< P- '• 5a4, 504.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pagina’s
...ni excéder cinq ans , et à une amende de 16 à 3oo francs , avec faculté de mettre les coupables sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins , et cinq ans au piu,. n V. Les lois ne se sont pas bornées à punir le crime d'empoisonnement ; elles... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 pagina’s
...de cinq cents francs à dix mille francs. Les coupables pourront, de plus, être mis, par l'arrêt , sous la surveillance de la haute police , pendant deux ans au moins, et cinq ans au plus (Id., art. 419)VIOLENCE. C'est tout acte par lequel on emploie la force contre l<;... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être mis, parle jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Si le crime a été commis de complicité avec des esclaves, la peine sera la réclusion.... | |
| |
Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. 
