 Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Des fleuves en droit international - Pagina 295door Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...par les belligérants. CHAPITRE V. —ACTE DE NAVIGATION Dû NlGEB. ART. 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | 1885 - 956 pagina’s
...procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagina’s
...procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...<V cette fin. elles sont convenues des articles suivants : ARTICLE PREMIER. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux disposition du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution de cet Acte.... | |
 | 1885 - 794 pagina’s
...les belligérants. 224 CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...lest, de toutes les nations, tant pour le transport cies marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...plusieurs Puissances amies. CHAPITRE IV Acte de navigation du Congo ARTICLE XIII La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...demeurera entièrement libre pour les navires marchands, eu charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...A cette fin, elles sont convenues des articles suivants : ARTICLE PREMIER. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les uavires marchands, en char!,rc ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises... | |
 | 1885 - 788 pagina’s
...affluents. A cet effet, elles sont convenues des Articles suivants: — Art. I. || La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entieremcnt libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pagina’s
...vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands, ete., (à peu près les mêmes dispositions... | |
 | 1886 - 236 pagina’s
...par les belligérants. CAPITULO V. Alto di navigazione del Niger. Art. XXVI. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues...se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux riglements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
| |
