 L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...  Des fleuves en droit international - Pagina 241door Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...établi les principes des» tinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves, qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent...principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles...principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. ART. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, composée... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pagina’s
...traversent plusieurs - Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avc•> nir ces principes seront également appliqués au Danube...droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave, ni redevance... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagina’s
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent...et à ses embouchures. Elles déclarent que cette dispositioti fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
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