 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. IV. Tout article, produit du sol ou de l' industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,...libre de toute espèce de charge et de droits , à un lieu convenable d'embarquement par les négocians Sardes ou leurs ayant causes. Arrivé là , il payera... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants ' cause. Arrivé là,... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, -produit du sol ou de l'industrie de k Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté,...libre de toute espèce de charge et de droits . à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté pour l'exportation...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négocians français ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté pour l'exportation...libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négocians français ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...plus favorisés parmi ceux ijui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation...libre de toute espèce de charge et de droits , à un Heu convenable d'embarquement, par les negociaos français ou leurs ayans-cause. Arrivé là, il paiera,... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...favorisés parmi ceux qui se livrent tu commerce intérieur. Art. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , acheté pour l'exportation,...négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé la, il payera, à lou entrée , un droit ûxe de neuf pour rext de sa valeur, en remplacement des incieni... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...sujets Ottomans ou étrangers qui se livrent au commerce intérieur. IV. Tout Article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...libre de toute espèce de charge et de droits à un lieu convenable d'embnrquement par lea négociants sujets des Etats du Zollvereiu ou leurs ayant-cause.... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pagina’s
...favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. Article IV. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation...sera transporté libre de toute espèce de charge ut de droits à un lieu convenable d'embarquement par les négociants prussiens ou des autres Etats... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 pagina’s
...plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation,...libre de toute espèce de charge et de droits à un lieu convenable d'embarquement par les négocîans belges 1840 ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il... | |
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Tout article, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, acheté pour l'exportation, sera transporté, libre de toute espèce de charge et de droits, à un lieu convenable d'embarquement, par les négociants français ou leurs ayants cause. 
