 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention...et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets Ottomans. Suivant... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention...l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de SaHautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. . 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente Convention soit exécutable dans toutes fa provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Forte consent à ce que la législation créée par la présente convention...et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention...situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les outres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable a toutes les... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...délivrés de manière à leur oc casioner le moins de retard possible. 9. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention...exécutable dans toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est à-dire dans les possessions de sa hautesse situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pagina’s
...manière à leur occasionner le moins de retard possible. • A rticle IX. La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention...Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées eu Europe et en Asie , eu Egypte et dans les autres parties... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dam toutes les provinces de l'empire ottoman (c'est-à-dire...les possessions de Sa Hautesse situées en Europe el en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte), et... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagina’s
...de l'Empire Ottoman, c'est-à-dire, dans tous les Etats de Sa Majesté Impériale le Sultane situés en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, eu Servie et dans les Principautés Unies de Moldavie et de Valachie. XX. Des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...l'Empire Ottoman, c'est-à-dire, dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées eu Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les Principautés Unies de Moldavie et de Valacbie. XXII. Les... | |
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Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes... 
