 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pagina’s
...Convention qui formeront un comité de salut public ; 2.°. Ce comité délibérera en secret ; 3». Il est autorisé à prendre , dans les circonstances...défense générale extérieure et intérieure; et ses arrêtés signés de la majorité de ses membres , qui ne pourront être au-dessus des deux tiers... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 pagina’s
...croira contraires à l'intérêt national, à la charge d'eu informer sans délai la Convention. 3. Il est autorisé à prendre dans les circonstances...défense générale extérieure et intérieure; et ses arrêtés , signés de la majorité de ses membres délibérans, qui ne pourront être au-dessous... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - 608 pagina’s
...Convention qui formeront un comité de salut public ; 3.0. Ce comité délibérera en secret ; 3o. Il est autorisé à prendre , dans les circonstances...des mesures de défense générale extérieure et interieure ; et ses arrêtés signés de la majorité de se« membres , qui ne pourront être au-dessus... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - 1823 - 392 pagina’s
...contraires à l'intérêt national , à la charge d'en informer sans délai la convention. III) II est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes...défense générale extérieure et intérieure, et ses arrêtés signés de la majorité de ses membres délibérans qui ne pourront être audessous de... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - 1823 - 692 pagina’s
...contraires à l'intérêt national , à la charge d'en informer sans délai la convention. III) II est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes...défense générale extérieure et intérieure, et ses arrêtés signés de la majorité de ses membres délibérans qui ne pourront être audessons do... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1824 - 416 pagina’s
...droit de suspendre ses arrêtés , lorsqu'il les croirait contraires à l'intérêt national , et de prendre , dans les circonstances urgentes , des mesures...de défense générale extérieure et intérieure ; ses arrêtés devaient être exécutés par le conseil exécutif. Ainsi l'intention de la Convention... | |
 | 1824 - 414 pagina’s
...droit de suspendre ses arrêtés, lorsqu'il les croirait contraires à T intérêt national , et de. prendre , dans les circonstances urgentes , des mesures...de défense générale extérieure et intérieure ; ses arrêtés devaient être exécutés par le conseil exécutif. Ainsi l'intention de la Convention... | |
 | France - 1825 - 478 pagina’s
...croira contraires à l'intérêt national , à là charge d'en informer, sans délai, la Convention. 3. Il est autorisé à prendre , dans les circonstances...les arrêtés signés de la majorité de ses membres délibérant , qui ne pourront être au-dessous des deux tiers, seront exécutés sans délai par le... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - 1825 - 416 pagina’s
...croira contraires à l'intérêt national , à la charge d'en informer sans délai la Convention ; 3" II est autorisé à prendre , dans les circonstances...arrêtés, signés de la majorité de ses membres délibérants, qui ne pourront être au-dessous de deux tiers , seront exécutés sans délai par le... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - 416 pagina’s
...droit de suspendre ses arrêtés, lorsqu'il les croirait contraires à T intérêt national, et de prendre , dans les circonstances urgentes , des mesures de défense générale extérieure et inté* rieure ; ses arrêtés devaient être exécutés par le conseil exécutif. Ainsi l'intention... | |
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Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale extérieure et intérieure, et... 
