...et aux réglemens relatifs aux inhumations précipitées. 359* Q u i con q ue aura recèle ou cache le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou Liessures, sera puiv d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs...

...quelque manière que ce soit, à la loi, et auxrèglemens relatifs aux inhumations précipitées. SSg. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une...préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. NOT B 3. Art. Sic. Quiconque, par maladresse, imprudence, inat- Idt tention , négligence...

...quelque manière que ce soit, à la loi et aux réglcmens relatifs aux inhumations précipitées. 35ç. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une...préjudice de peines plus graves , s'il a participé au crime. 3tio. Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an, et de seize francs à deux cents...

...détruits, abattus, inutile* ou dégradés, étoicnt consacrés à la religion de l'btat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de aoo à 2000 fr. La peine sera d'un an •'> cinq ans d'emprisonnement et de 1000 à 5ooo fr. d'amende,...

...consacrés à la religion de l'État, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de ?oo à 7000 fr. La peine seia d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 ù oooo fr. d'amende,...

...devraient faire abolir cette jurisprudence, id. et suiv. — Quelles sont les peines applicables à quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée, ou morte des suites de coups on blessures ? III. igr. Comment doit se constituer ce délit? 192. Quid, si celui qni s'en serait...

...détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 2OO «t aoOO fr. £.a peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de 1000 à 5ooo fr. d'amende,...

...détruits , abattus , mutilés ou dégradés, étoient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 fr. à 2000 fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de 1000 à Sooofr. d'amende...

...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à ooo francs (i" §). Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée...

...débauche ou la cor» ruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre » sexe, au-dessous de vingt-un ans, sera puni » d'un emprisonnement de six mois à deux » ans, et d'une amende de So fr. à 5oo fr. » Si la prostitution ou k corruption a été » excitée, favorisée ou facilitée...