 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagina’s
...seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. « Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la «...par l'empereur, aux archevêchés et évêchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats... | |
 | 1813 - 640 pagina’s
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de ft. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'info rmation préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois ex~ pires , sans que le Pape... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pagina’s
...seraient remplacés jusqu'à la con« ni r rente de deux millions de francs de revenu. 4. t)ans !es six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêché» de l'Mmpire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution catiotiiqùé, conformément... | |
 | 1813 - 632 pagina’s
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de £r. de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et crèches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pagina’s
...concurrence de deux millions de francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la uo5. 58 tification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés...Concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pagina’s
...Dans les six mois qui suivront la no3. 38 * tification d'usage de la nomination par l'Empereur airr archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume...conformément aux Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 pagina’s
...« seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la con« currence de deux millions de revenus. « d'usage de la nomination par l'Empereur aux. « archevêchés...concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagina’s
...l'Empereur aux arche- aui'^vêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, ° h . evê ~ le Pape donnera l'institution canonique, conformément...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution,... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 pagina’s
...aliénés seront remplacés jusqu'à la con((. currence de deux millions de revenus. « Dans les six mois qui suivront la notification « d'usage de la nomination par l'Empereur aux « archevêchés et évêcliés de l'Empire et dix « royaume d'Italie, le Pape, donnera l'institution, (( canonique, conformément... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 700 pagina’s
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination...concordats, et en vertu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit.... 
