Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de Mortfontaine, de Lunéville et d'Amiens, précédée de la correspondance inédite de l'empereur Napoléon 1er avec le cardinal Fesch

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Pagina 227 - Et comme par l'article 15 desdits préliminaires, il a été convenu « qu'il serait nommé, de part et d'autre, des Plénipotentiaires qui « se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac
Pagina 121 - Londres, le 1" octobre 1801. (9 vendémiaire an ix.) qu'il serait nommé, de part et d'autre, des plénipotentiaires, qui se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du...
Pagina 300 - Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu.
Pagina 233 - ... soient, un terme de trois ans, à compter de la notification du présent traité, pour disposer de leurs propriétés acquises et possédées, soit avant soit pendant la guerre actuelle,, dans lequel terme de trois ans, ils pourront exercer librement leur religion et jouir de leurs propriétés. La même faculté est accordée, dans les pays restitués, à tous ceux, soit...
Pagina 208 - Sicilienne, comme il est ci-après stipulé, y soit arrivée. 5° La moitié de la garnison pour le moins sera toujours composée de Maltais natifs ; pour le restant , l'Ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues. Les troupes maltaises auront des officiers maltais. Le commandement en chef de la garnison ainsi que la nomination des officiers appartiendront au grand-maître , et il ne pourra s'en démettre, même temporairement, qu'en...
Pagina 235 - Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Pagina 308 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Pagina 281 - Dans tous les cas de restitution convenus par le présent traité, les fortifications seront rendues dans l'état où elles se trouvaient au moment de la signature des préliminaires , et tous les ouvrages qui auront été construits depuis l'occupation resteront intacts. Il est convenu en outre que, dans tous les cas de cession...
Pagina 319 - le bâtiment et la cargaison soient surveillés avec soin , et pour empêcher les dégâts , il est arrêté que le patron , capitaine ou subrécargue du navire capturé , ne pourront être éloignés du bord, soit pendant que le navire sera en mer, après avoir été pris, soit pendant les procédures qui pourront avoir lieu contre lui , sa cargaison , ou quelque chose y relative. Dans le cas où le navire appartenant à des citoyens de l'une ou...
Pagina 230 - Arawari. depuis son embouchure la plus éloignée du Cap Nord jusqu'à sa source, et ensuite une ligne droite tirée de cette source jusqu'au Rio Branco, vers l'ouest.

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