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" Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. "
L'Orient rendu à lui-même - Pagina 220
door G. A. Mano - 1861 - 534 pagina’s
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...Puissances contrac» tantes ledit firman spontanément émané de sa » volonté souveraine. » II est bien entendu que cette communication, » dont...soit » collectivement, soit séparément, dans les rapports » de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans » l'administration intérieure de son...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites...s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son Empire....
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas , donner le droit auxdites...s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire....
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...Puissances contractantes constatent< la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites...s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire....
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pagina’s
...puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites...soit collectivement , soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...Puissances contractantes constatent la haute valeur de celle communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas donner le droit auxdites Puissances...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans le» rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration inlérieuie de son...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...Puissances contractantes constatent la baute valeur de ceUe communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas donner le droit auxdites Puissances...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...aux puissances contractantes ledit Firman, spontanément éinaué de sa volonté souveraine. „Il est bien entendu que cette communication, dont les...contractantes constatent la haute valeur, ne saurait, eu aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette com« nuinication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner « le droit auxdites...Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit sé« parément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni « dans l'administration...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pagina’s
...lui semble remplir les intentions du Congrès: ,,Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de tous ses sujets,...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire."...
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