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Boeken Boek 1 - 10 van 73 over On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il....
" On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. "
Annales Academiae Lovaniensis - Pagina 86
door Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pagina’s
...continue et non interrompue , paisible . publique , non équivoque , et à titre de propriétaire. 2230. On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. aa3 1. Quand on a commencé à posséder pour autrui , on est...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pagina’s
...continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque , et à litre de propriétaire. 225o. On est toujours présumé posséder pour soi, et à...titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. 2a3i. Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...4 ,§. 22 et 2$, ff~.de usurpationibus et usucapionibus. = Blois,chap. 18, art. 216. Article 22DO. On est toujours présumé posséder pour soi , et...titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. Article 22D1. Quand on a commencé à posséder pour autrui,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pagina’s
...continue et non interrompue , paisible, publique, non equivoque , et à titre de propriétaire. азЗо. On est toujours présumé posséder pour soi , et...titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a conincncé à posséder pour un autre. vi, îi. Quand on a romcticncé à posséder pour autrui....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 8

P. Antoine Fenet - 1829
...interrompue , paisible , publique , non « équivoque, et à titre de propriétaire. » a,3o Art. 12. « On est toujours présumé posséder pour soi , et...titre de propriétaire , s'il n'est prouvé qu'on a commencé « à posséder pour un autre. » «iJi Art. i3. « Quand on a commencé à posséder pour...
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Traité des prescriptions

F. A. Vazeille - 1834 - 592 pagina’s
...qualité de mari , père, tuteur, mandataire, ou comme usufruitier ,' engagiste , dépositaire, fermier. * On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. » Cette règle de l'article 9330 n'est pas dans les lois romaine*...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagina’s
...publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. C. 1350, 1352, 2231, 2236 s., 2242 s. **3O. On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. C. 1350,1352, 2234. 993t. Quand on a commencé à posséder...
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Traité théorique et pratique des actions possessoires

J. M. Carou - 1841 - 568 pagina’s
...immédiatement après l'art. 2229, et au besoin servirait à l'expliquer. Cet article est ainsi conçu : i On est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. > Or il faut bien tirer de là celte double conséquence :...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 2

Jacques Curasson - 1841
...en démontrer l'illégitimité, t Comme d'après l'article 2230, dit M. Troplong, i tom. 1, n° 332, on est toujours présumé posséder pour soi » et à titre de propriétaire, le demandeur a tout fait, lorsqu'il » a prouvé qu'il a possédé pendant un an ; c'est au défendeur...
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Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage ...

M. Curasson (Jacques) - 1842 - 634 pagina’s
...principes du droit établis par » le Code civil. » L'auteur invoque l'art. 2230 , suivant lequel on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire ; il aurait pu ajouter que , d'après l'art. 2228 , la détention ou la jouissance d'une chose est...
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